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France - Page 3233

1 Lutte contre la corruption 03/12/2013

Transparency International France présente un bilan globalement positif de l’année 2013

A l’occasion de la remise de son rapport annuel 2013, mardi 3 décembre 2013, l’association Transparency International France dresse un état des lieux complet des lois votées en matière de transparence et de lutte contre la corruption. Hormis le report de la réforme sur l’indépendance de la justice, l’association anti-corruption ...

2 Décentralisation 03/12/2013

Les métropoles reprennent leur envol

Dans la version du projet de loi « Lebranchu » qui sera examinée en séance du 10 au 12 décembre 2013, les métropoles de droit commun sont instaurées par la loi. Elles bénéficient de nouveaux pouvoirs au regard du texte voté par le Sénat le 7 octobre 2013.

TIC 02/12/2013

Numérique et intercommunalités : toujours des inégalités entre territoires

Le baromètre 2013 AdCF / Ocalia de diffusion du numérique dans l’intercommunalité, dévoilé lundi 2 décembre, montre que les communautés ont rattrapé leur retard, en matière d'équipement et de moyens. Mais il existe toujours des différences importantes entre territoires ruraux et urbains, notamment en termes de couverture...

BONNES-PRATIQUES-Finances-sophia-antipolis-freine-ses-depenses
Copyright : D.R.
5 Emploi 02/12/2013

Dépenses de personnel : l’inévitable révision du modèle économique et social

Le tabou de la réduction des charges de personnel dans les collectivités territoriales tend à être brisé. La maîtrise des recrutements ne suffisant plus, il faut s’attaquer au modèle économique et social, qui ne semble plus tenable.

1 Lutte contre les discriminations 02/12/2013

Élus municipaux, que faites-vous contre l’homophobie ? Participez à l’enquête du Refuge

Le Refuge invite les candidat(e)s aux municipales 2014 à répondre à un questionnaire relatif aux actions envisagées sur leurs territoires pour lutter contre l’homophobie et la transphobie.

1 TRAVAIL DOMINICAL 02/12/2013

Le rapport Bailly veut augmenter les « cinq dimanches du maire »

La mesure phare du rapport Bailly relatif aux exceptions au repos dominical dans les commerces, remis au Premier ministre lundi 2 décembre 2013, propose d’augmenter à douze le nombre d’ouvertures ponctuelles des commerces le dimanche autorisées par le maire.

1 Agenda 02/12/2013

Collectivités, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 02 décembre

Cette semaine au programme, encore et toujours la réforme des rythmes scolaires. Consultations, contestations, les protagonistes tiennent toujours... le rythme. En début de semaine, les Assises nationales du risque naturel se clôturent à Bordeaux, et, à partir de vendredi, c'est à Marseille que va débuter la réunion ministérielle de ...

[Club prévention sécurité] 02/12/2013

« Il faut redéfinir le service public de sécurité » – Jean-Pierre Blazy, président de la Mission sur la lutte contre l’insécurité

Dans un entretien accordé au Club prévention sécurité, le député Jean-Pierre Blazy décrit les enjeux de l'ambitieuse Mission d'information sur la lutte contre l'insécurité, mise en place en octobre dernier et dont il est le président-rapporteur. En ligne de mire : une meilleure complémentarité entre police d'Etat et police municipale ...

1 Lutte contre l'exclusion 29/11/2013

Hébergement d’urgence : le collectif des associations unies réclame un « pilotage local fort »

Les associations de l’hébergement d’urgence prennent acte de la volonté de changement de méthode de la ministre du Logement, mais ils s’interrogent sur les conditions d’application sur le terrain. Reçus mercredi 27 novembre 2013 par la ministre du Logement, Cécile Duflot, les membres du collectif des associations unies pour une ...

3 Education 29/11/2013

[Exclusif] Rythmes scolaires : « Je mesure la difficulté de la mise en œuvre de cette réforme pour de nombreux élus » – Vincent Peillon, ministre de l’Education

Suite au Congrès des maires 2013 qui s'est tenu du 18 au 21 novembre, le ministre de l’Education a accordé une interview à la Gazette des communes, pour revenir sur les nombreuses demandes que suscitent l’application de la réforme des rythmes scolaires.

Cet article fait partie du dossier :

Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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