France - Page 3176
Assainissement sous vide : le réseau tout terrain méconnu
La commission des aides de l'Agence de l'eau Seine-Normandie vient d'accorder une subvention de plus de 2 millions d'euros au futur réseau d'assainissement sous-vide de Prunay (51). Ce procédé sous pression utilisé en alternative au réseau gravitaire est encore très rarement employé. Combien y en a-t-il en France? Quels sont ses avantages ...
Accessibilité : le projet de loi passe le cap du sénat
Les sénateurs ont adopté le 28 avril le projet de loi habilitant le gouvernement à adopter par voie d'ordonnance les mesures nécessaires pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées présenté par Marisol ...
La mise-en-oeuvre délicate du pouvoir réglementaire régional
Le deuxième projet de loi de décentralisation devrait être présenté le 14 mai en Conseil des ministres. Au programme : un pouvoir réglementaire régional qui présage déjà une mise en oeuvre délicate.
L’eau du robinet perçue comme chère
Les Français sont globalement satisfaits de la qualité de leur eau, même si son prix est considéré comme « plutôt cher » selon le baromètre 2014 Les Français et l’Eau du CIEau, dévoilé le 29 avril.
TCCFE : le Sénat adopte une proposition de loi en attendant le PLFR
Première d’une série de propositions de loi souhaitant revenir sur le transfert de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) aux autorités organisatrices de diffusion d’électricité, celle du groupe RDSE a été adoptée le 29 avril 2014 au Sénat dans un large consensus. C’est toutefois dans le cadre du ...
Assouplissement de la réforme des rythmes scolaires : beaucoup de « oui, mais »
Le 25 avril dernier, Benoit Hamon a dévoilé la teneur des « assouplissements » prévus pour la réforme des rythmes scolaires. Donnant l’impression d’avoir pioché, ici et là, des éléments propres à satisfaire les uns ou les autres. Toutes les questions ont-elles trouvé réponse ? Ce n’est pas sûr.
Un élu technicien pour la présidence du Cerema
Le sénateur du Cantal Pierre Jarlier a été élu président du conseil d’administration du Centre d’études et d’expertise sur les risques l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) le 25 avril.
Réduire le risque de la dette des collectivités : entre loi bancaire et fonds de soutien
Bien que l’encours de produits structurés les plus risqués ait fortement reculé à fin 2013 ; bien qu’aucun produit structuré n’ait été souscrit ces dernières années, le gouvernement a fait de la réduction de l’exposition de la dette des collectivités locales aux produits structurés un de ses chevaux de bataille.
Vers un nouveau département du Rhône
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) du 27 janvier 2014, ouvre une ère nouvelle pour les collectivités locales. Le Premier ministre, dans sa déclaration de politique générale, a confirmé la volonté du gouvernement de poursuivre cette évolution par une réforme profonde, ne ...
Dans une lettre aux maires, Najat Vallaud-Belkacem livre sa feuille de route
Dans une « Lettre aux maires » dont les communes sont ciblées par la politique de la ville envoyée vendredi 25 avril et diffusée ce lundi 28, Najat Vallaud-Belkacem revient sur les actions menées par le gouvernement et notamment la loi Ville et Cohésion urbaine votée en février dernier. La nouvelle ministre à la Ville passe en revue les ...
