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Bibliothèques

Avec la charte Bib’lib, l’ABF s’engage sur le droit à l’accès à l’information et aux savoirs

Publié le 15/06/2015 • Par Hélène Girard • dans : France

L’Association des bibliothécaires de France (ABF) a profité de son 61ème congrès annuel (11-13 juin 2015, à Strasbourg) pour présenter sa « charte du droit fondamental des citoyens à accéder à l’information et aux savoirs par les bibliothèques ». Un document qui plaide pour des ressources numériques en libre accès.

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Intitulé « Bib’lib », la charte de l’ABF représente deux ans de travail, réalisés par un comité de rédaction composé d’une quinzaine de professionnels de « l’infodoc » et de spécialistes des questions numériques. Elle met le citoyen au cœur de la bibliothèque et décline le « droit fondamental » à l’information et aux savoirs en 8 points détaillés :

  1. accéder librement et sans discrimination à toutes les cultures et à une information plurielle
  2. avoir un accompagnement attentif et compétent, respectueux des citoyens
  3. le droit des personnes handicapées à l’égalité d’accès aux savoirs et à l’information
  4. expérimenter et se former tout au long de la vie
  5. participer à l’innovation sociale et aux débats citoyens
  6. accéder à un internet public ouvert et fiable
  7. avoir accès, réutiliser, créer et diffuser des communs du savoir
  8. accéder à des ressources, y compris numériques, respectant la diversité des usages et favorisant l’appropriation de l’information et du savoir

Verrous

« Le numérique constitue une promesse d’accès du plus grand nombre aux ressources documentaires, et pourtant, avec les ressources numériques, les droits des citoyens ont reculé », constate Lionel Dujol, secrétaire adjoint de l’ABF, en charge du numérique. Et de citer les obstacles rencontrés par les bibliothèques en matière de prêt de livres numériques, les « mûrs » payants (pay walls, péage informatique), les verrous introduits sur des ouvrages pourtant versés dans le domaine public, les DRM (système de gestion des droits d’accès numériques), etc.

« Les bibliothèques ont de plus en plus de mal à jouer leur rôle de portes d’accès locales aux savoir, car les dispositions légales sont très contraignantes. Nous voyons des cas où il est plus facile d’accéder aux ressources numériques depuis le fast-food du coin que depuis la bibliothèque municipale, ce qui est totalement anormal ! Nous voulons donc marquer un engagement politique fort », plaide Lionel Dujol.

Engagement des collectivités

L’ABF essaye de mettre le maximum de chances du côté d’une traduction opérationnelle de la charte. Elle a prévu que le document sera signé par les collectivités locales, et non par les responsables d’équipement. Ce, afin que ces derniers ne restent pas seuls, avec leurs convictions, face à des élus plus ou moins indifférents. De plus, pour qu’il ne s’agisse pas d’une simple déclaration d’intention, l’ABF a complété la charte par un label « Bib’lib ». Les collectivités locales signataires recevront un kit de communication, et elles pourront être labellisées au regard des actions et services réalisés dans le sens de la charte.

Label à trois niveaux

Mais comment mettre sur le même pied une grande ville et une commune rurale ? « C’est pourquoi nous avons défini trois niveaux de labellisation », précise Lionel Dujol :

  1. « accès ouvert aux savoirs et à l’information »
  2. « accès et partage libre et ouvert aux savoirs et à l’information »
  3. « accès, partage et coproduction de savoirs et d’informations libres et ouverts ».

« Nous voulons montrer qu’il est facile d’obtenir le label pour le premier niveau. En revanche, les bibliothèques doivent fournir un effort pour accéder au niveau 3, même celles des grandes villes », observe le secrétaire général de l’ABF.

Evolution du droit d’auteur

En matière de numérique, Bib’lib renvoie de fait à la question du droit d’auteur et à l’engagement de l’ABF en faveur des propositions de l’euro-députée Julia Reda, qui visent à adapter ce droit à l’échelle européenne. Le rapport de Julia Reda sera débattu à la Commission des affaires juridiques du Parlement européen le 16 juin 2015. Parmi les propositions avancées :

  • l’harmonisation du droit d’auteur au sein de l’Europe
  • la légalisation du prêt de livres numériques
  • l’interdiction d’ajouter des protections à des œuvres du domaine public lors de leur numérisation.

En France, les partisans de l’adaptation du droit d’auteur à l’univers numérique dénonce le positionnement de l’Etat qui préconise la voie contractuelle avec les éditeurs et ayants-droits. A la veille de son congrès, l’ABF s’est officiellement engagée en faveur des propositions de l’euro-députée du parti Pirate, invitée à la tribune de son congrès le 13 juin.

 

« Le plus dur commence »

L’Association des bibliothécaires de France (ABF) a prévu un processus de la labellisation de juillet à fin avril, chaque année, à partir de 2015. « Ainsi, nous donnerons de la visibilité au label en annonçant les collectivités labellisées lors de notre congrès annuel en juin », précise Lionel Dujol, secrétaire adjoint de l’ABF en charge du numérique. L’attribution du label sera décidée par une commission en cours de constitution.

Maintenant « le plus dur commence », remarque Lionel Dujol. En effet, il va falloir convaincre, non seulement les professionnels, mais, ce qui sera sans doute moins facile, dans certains cas, les élus. « Nos collègues doivent porter ces engagements auprès de leurs élus, en faisant valoir qu’il s’agit de revenir aux fondamentaux de nos missions », plaide Lionel Dujol.

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