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France - Page 3155

Commande publique 12/12/2014

« L’achat public durable » : un guide au service des acheteurs des collectivités

Elaboré par les experts de l’Association des acheteurs publics (AAP), le guide de l’achat public durable est désormais disponible. Véritable boîte à outils au service des acheteurs publics des collectivités, ce document compile textes de références, conseils et exemples pratiques sur l’achat public en faveur du développement ...

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Copyright : Phovoir
2 Gestion publique locale 11/12/2014

Union sacrée entre les associations de cadres territoriaux

L'Entente des territoriaux a été créée le 10 décembre par six associations professionnelles de dirigeants. Objectif : peser dans les débats actuels et dans les réformes.

1 Réforme territoriale 11/12/2014

Régions : le lobbying des capitales en sursis

Les villes, qui risquent de perdre leur statut de capitale régionale, se regroupent au sein d'un collectif. Emmenées par le député-maire (UMP) de Châlons-en-Champagne, Benoist Apparu, elles ont réclamé, le 9 décembre un maintien de l'emploi public.

1 Social 11/12/2014

Handicap : la Conférence nationale accouche d’un train de mesures disparates

François Hollande a présidé ce jeudi 11 décembre la troisième Conférence nationale du handicap. L'événement a mobilisé pas moins de six ministres et secrétaires d’Etat, dans un climat tranquille en dépit des tensions générées par l’ordonnance accessibilité du 26 septembre 2014.

Urbanisme et logement 11/12/2014

Le logement intermédiaire sur les rails

Le premier appel à projets de la SNI pour la construction de logements intermédiaires a été un succès. 1165 logements ont déjà été validés, répartis dans les 23 plus grandes agglomérations françaises. Ce produit est cependant réservé aux zones les plus tendues. Explications.

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Copyright : M. Alexandre - AFP
6 Projet de loi NOTRe 11/12/2014

Réforme territoriale : les sénateurs annulent la plupart des transferts aux régions

La commission des lois de la Haute Assemblée a détricoté, le 10 décembre, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Dans le texte qui sera discuté en séance au Sénat à partir du 16 décembre, les départements conservent la haute main sur les collèges, les transports scolaires et les routes. Le seuil ...

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Copyright : P. Kovarik - AFP
Réforme de l'Etat 11/12/2014

Revue des missions de l’Etat : des amendements au projet de loi NOTRe sont “possibles”

Le secrétaire d’Etat en charge de la Réforme de l’Etat et de la Simplification Thierry Mandon a refait le point, jeudi 11 décembre, sur un dossier lancé en septembre qui suscite encore des interrogations.

Parlement 11/12/2014

Police municipale : une proposition de loi veut équiper les agents du système LAPI

Une proposition de loi déposée cette semaine par des députés UMP propose de modifier le Code de sécurité intérieure (CSI) pour permettre aux policiers municipaux d’utiliser librement les lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation (LAPI). A l'heure actuelle, la CNIL s’oppose à un usage excessif de cette technologie par les ...

agenda21 bis
Copyright : D.R.
Développement durable 11/12/2014

Une nouvelle méthode de reconnaissance pour les agendas 21 locaux

Elle tombe à pic face aux critiques : la nouvelle méthode de reconnaissance des agendas 21 locaux France a été lancée jeudi 4 décembre 2014 à Paris, lors d'un colloque sur l'Agenda 21 de demain. Répondant aux critiques formulées par la Cour des comptes, la nouvelle méthode du ministère de l'Ecologie se veut plus exigeante.

1 Formation 11/12/2014

Les travailleurs sociaux appelés à manifester contre la réingénierie de leurs diplômes

Professionnels et usagers du secteur social et médico-social sont attendus vendredi 12 décembre, devant le ministère des Affaires sociales, au moment où la Commission consultative du travail et de l’intervention sociale et la Direction générale de la cohésion sociale clôturent leurs travaux visant à une réforme des diplômes du travail ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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