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Quels actes attaquer devant le juge administratif ?
Les préfets sont amenés à fusionner ou à étendre le périmètre d’établissements publics de coopération intercommunale. Mettre en œuvre ces projets nécessite d’adopter quatre arrêtés distincts. Seul un recours en annulation assorti d’un référé-suspension peut utilement être exercé à l’encontre d’un arrêté préfectoral ...
Contre le terrorisme, les communes veulent mieux protéger les écoles
Au lendemain des attentats de Paris, les établissements scolaires, visés dans des vidéos de propagande, se sont retrouvés au cœur d’un dispositif de protection renforcé. Les collectivités territoriales sont responsables de la sécurité des écoles, et plus particulièrement les municipalités pendant le temps périscolaire. Attroupements ...
Le fonds de dotation, véhicule juridique efficace pour lever des dons
La ville de Bordeaux a créé deux fonds de collecte de dons, pour la construction de la Cité du vin et pour soutenir des projets de lutte contre la précarité. Toute collectivité peut être à l’origine d’un tel fonds. En contrepartie, les mécènes, entreprises ou particuliers, bénéficient d’une déduction fiscale. Il suffit de le ...
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Financements alternatifs : sortir des sentiers battus
Trois façons de jouer collectif grâce aux maisons et aux pôles de santé
On estime à 800 le nombre actuel de maisons de santé pluriprofessionnelles et de pôles de santé multisites financés ou soutenus par des communes ou, le plus souvent, par des intercommunalités.
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Déserts médicaux, démographie médicale : les politiques publiques impuissantes
Living Labs : l’innovation par l’usage
Dans les laboratoires vivants, le citoyen est à la fois co-créateur de valeurs et testeur de solutions pour demain. Pour les collectivités territoriales, les Living Labs sont de véritables accélérateurs d’innovation locale. Ces espaces d’innovation ouverte sont nés un peu partout dans le monde sous des appellations diverses et avec des ...
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Smart city : les clés de la ville intelligente
Les pôles de compétitivité sont dans le flou
Pour les pôles de compétitivité, réforme territoriale et fusion des régions sont une opportunité afin de créer entre eux des passerelles ou des fusions, et accroître leurs compétences. Mais des incertitudes planent sur le financement.
Dotations : l’AMF espère « une bonne nouvelle » au Congrès des maires
Le président de l'AMF, François Baroin, a présenté le 11 mai les enjeux du 99è Congrès des maires, qui se tiendra du 31 mai au 2 juin à Paris. Cette dernière édition avant les élections présidentielles sera clôturée par François Hollande, dont les élus locaux attendent des annonces s'agissant de la baisse des dotations en ...
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Congrès des maires 2016, l'année des bonnes nouvelles ?
Stratégie numérique des services RH, essentielle mais encore négligée
Les directions des ressources humaines sont en première ligne pour anticiper, faciliter et accompagner l’adaptation des collectivités territoriales aux révolutions technologiques. En pratique, le potentiel de ces dernières n’est pas utilisé.
Biodiversité : les collectivités appelées à nourrir le « Big Data »
Les collectivités devront bientôt alimenter l’Inventaire national du patrimoine naturel, aux termes de la loi « Biodiversité », actuellement discutée au Sénat. Leur préparation à l’exercice est inégale selon les régions.
Chèque énergie : l’expérimentation débute, les doutes subsistent
L'expérimentation du chèque énergie va commencer dans 4 départements et s'étaler sur deux ans. Si ce nouveau dispositif va apporter des améliorations par rapport aux tarifs sociaux de l'énergie, son efficacité pour lutter significativement contre la précarité énergétique reste en question.
