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Marche et vélo : 7 nouvelles mesures actées par le gouvernement
Indemnités kilométrique vélo, trottoir, sas vélos, usage de la voirie, etc.. : toute une série de nouvelles mesures ont été actées pour développer l'usage de la marche et du vélo. Auxquelles s'ajoutent les grands axes d'un plan de développement de ces mobilités dites actives, qui devrait sortir dans 4 mois. Pour comprendre la portée ...
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Comment le vélo grignote du terrain
Développement durable : la facture cachée des collectivités
Selon la Cour des comptes, les mesures fiscales en faveur de l’environnement sont, pour une part, financées par les collectivités, sans qu’elles ne le sachent forcément. A combien se porte leur contribution ? Mystère…
Droit d’auteur : vers une prise en compte des «spécificités des bibliothèques» ?
La Société civile des éditeurs de langue française (SCELF) veut entrer en concertation avec les bibliothécaires pour mettre au point un barème pour la perception des droits d’auteur au titre des lectures en public.
Crèches de Noël : le Conseil d’Etat dit « oui mais sous conditions »
Un an après la polémique, le Conseil d’Etat a rendu sa décision sur la présence des crèches de Noël au sein des établissements publics. Selon les juges, « l’installation temporaire d’une crèche de Noël par une personne publique dans un emplacement public est légale si elle présente un caractère culturel, artistique ou festif ...
Après la loi «Sapin 2», un nouveau projet de décret soumis à consultation publique
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 » (ou « Transparence) et la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (dite « loi CAP ») comportent des dispositions qui modifient l’ordonnance ...
Sapin 2 : le texte définitif en cinq points
Ça y est. Enfin. Le projet de loi « Sapin 2 » relatif à la lutte contre la corruption et à la transparence de la vie économique a été adopté hier, mardi 8 novembre 2016, définitivement à l'Assemblée nationale. La Gazette revient sur ce texte en cinq points intéressant les collectivités territoriales.
Plan local d’urbanisme intercommunal : regards croisés entre élu et juriste
Olivier Pavy, Président de la communauté de communes de Sologne et des rivières, maire de Salbris, et Philippe Petit, avocat (cabinet Philippe Petit et associés) se sont livrés, lors des Rencontres des villes et territoires urbains (RVTU - Lyon 8 novembre 2016) à un exercice de « regards croisés ». Au menu, l’épineuse question des ...
Péréquation : le gouvernement salue à nouveau l’efficacité du FPIC
Comme en 2012 et en 2015, le rapport du gouvernement sur le fonctionnement du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) conclut à "un mécanisme de péréquation puissant" : la réduction des inégalités territoriales est au rendez-vous tandis que les prélèvements restent soutenables pour les groupements concernés.
La soutenabilité du FIPHFP interrogée par le Sénat
La commission des lois émet un avis favorable à l’adoption des crédits du programme "fonction publique" inscrits au PLF pour 2017. Tout en comparant les pratiques, en termes d'emplois, des trois versants de la fonction publique, elle s'interroge sur la soutenabilité à moyen terme du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans ...
Des solutions anti-pollution contre le brûlage des résidus végétaux
L’incinération des déchets verts est une source majeure d’émission de particules fines PM 2,5. Or, ces polluants atmosphériques ont un impact considérable sur la santé. Un million de tonnes de ces restes serait brûlé dehors annuellement, alors que cette pratique est illégale depuis 1978. Il incombe aux maires de faire respecter cette ...
