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Ce qu’il faut retenir du projet de loi pour une République numérique
Le projet de loi pour une République numérique entre dans sa dernière ligne droite. Mercredi 28 septembre, le Sénat devrait définitivement l'adopter en deuxième lecture après l’accord trouvé en commission mixte paritaire. Une loi qui ouvre une nouvelle ère, s’agissant de l’open data pour les collectivités locales, mais aussi ...
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
Convention mondiale des maires : ils parleront d’une seule voix … et plus fort
La Convention des maires et le Pacte des maires auront fusionné au 1er janvier 2017, a indiqué la Commission européenne, lors du sommet Climate Chance (Nantes). La nouvelle coalition de quelque 7100 villes sera l’interlocuteur de l’ONU. A l’échelle nationale, ses membres devront devenir des partenaires des Etats dans l’élaboration de ...
Climat : « La résilience passe aussi par de petites choses »
Coordinatrice de projets « climat-énergie » au sein du réseau européen Eurocities, Claire Baffert est responsable du programme de jumelage de villes sur l’adaptation au changement climatique du réseau Eurocities, porté par l’initiative Mayors Adapt. Ce programme européen, désormais intégré à la Convention des maires pour le climat ...
Ville & Banlieue veut faire de la politique de la ville un enjeu de la présidentielle
L'association d'élus Ville & Banlieue a présenté, mercredi 28 septembre, plus de trente propositions aux différents candidats à l’élection présidentielle. Y figure notamment le portage de la politique de la ville par le Premier ministre et la mobilisation concrète des moyens de droit commun.
Commande publique : la chasse aux trophées est ouverte !
La 9e édition des trophées de la commande publique, organisés par Achatpublic.com, est lancée ! L'occasion de faire valoir vos innovations, à l'heure où la commande publique évolue et se voit assigner de nouvelles missions.
Participez aux premiers Trophées de l’Open Data pour les territoires
La Gazette des communes et OpenData France lancent les premiers Trophées de l’Open data pour les territoires. Participez !
« Protéger efficacement à un coût acceptable devrait conduire à une redistribution des terrains constructibles »
Le Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (Gridauh) organise le 5 octobre, sous le patronage du Sénat et de l'Association des communautés de France et avec le concours de l’Association française de droit de l’urbanisme, un colloque consacré au droit de l'urbanisme et à ...
Énergie, climat et collectivités : cinq chiffres qui montrent l’ampleur de la tâche
Comprendre l'enjeu pour les collectivités d'un document tel que la PPE (programmation pluri-annuelle de l'énergie) est loin d'être évident. Pour y voir plus clair, nous avons comparé ces objectifs aux chiffres actuels que vient de publier l'Ademe. En résulte 5 enjeux clés qui concernent tout à la fois l'énergie, la mobilité, le ...
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Loi de transition énergétique : de la théorie à l’application
Transition énergétique : quand les citoyens co-construisent les projets
Les collectivités peuvent proposer aux citoyens de participer à la production et à la distribution d’énergie. Impliqués dans des projets citoyens, responsabilisés dans leur consommation, les usagers œuvrent ainsi pour partager les bienfaits de la transition énergétique. C’est par un financement partiel, un accès au foncier et une ...
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Loi de transition énergétique : de la théorie à l’application
Le Conseil d’Etat recycle le Conseil national d’évaluation des normes
Dans son étude annuelle 2016, le Conseil d’Etat dresse un bilan sévère sur l’état du droit. Pour y remédier, il propose d’élargir le champ du Conseil national d’évaluation des normes.
