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Carrés confessionnels : une gestion bien délicate
De nombreuses communes disposent de « carrés confessionnels » trouvant leur origine dans un décret de 1804, abrogé, obligeant les maires à affecter un lieu de sépulture distinct à chaque culte officiel. La gestion des carrés confessionnels est encadrée par des principes issus de la tradition républicaine, mais de plus en plus soumise ...
Etes-vous pour limiter le cumul des mandats dans le temps ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : êtes-vous pour limiter le cumul des mandats dans le temps ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Infrastructures ferroviaires: vers la fin de la folie des grandeurs ?
Ici et là, des élus locaux s’élèvent contre des projets ferroviaires jugés peu pertinents : Lyon-Turin, Bordeaux-Dax, CDG Express… Retour sur ces grands projets qui font débat.
François Hollande s’engage face aux conseillers citoyens
A l’occasion du premier forum national des conseils citoyens, le 27 octobre, le président de la République a annoncé une rallonge budgétaire d’un milliard d’euros pour le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Une journée marquée par le partage d’expériences et l’élaboration de propositions destinées à ...
Présidentielles : l’environnement, ça commence à se défaire ?
Hormis les propos fracassants de l’ancien Président de la République, Nicolas Sarkozy, contestant la responsabilité humaine dans le dérèglement du climat, les sujets environnementaux n’enflamment guère ce début de campagne. La liste des thèmes méritant débat, dressée par le groupe de réflexion La Fabrique écologique, est pourtant ...
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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
La FDSP-CGT lance une pétition pour le rétablissement du 1% au CNFPT
Alors que se poursuit l'examen du projet de loi de finances pour 2017 à l'Assemblée nationale, la FDSP-CGT veut le rétablissement de la cotisation obligatoire à 1% au CNFPT dès 2017.
Aide au maintien de l’accès internet : comment ça marche ?
En Seine-Saint-Denis et en Haute-Saône, internet ne sera plus coupé en cas de factures impayées. Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au Numérique, le département de Seine-Saint-Denis et les fournisseurs d’accès à internet ont signé une convention d’expérimentation relative au maintien des connexions. Les détails du dispositif.
Pics de pollution : changement de donne pour les mesures d’urgence
Raccourcir le délai avant de prendre des mesures d'urgence, étendre la définition de l'épisode persistant à l'ozone et impliquer les élus dans le choix des mesures d'urgence : la gestion des pics de pollution est profondément remaniée.
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Pics de pollution : agir avant le seuil d'alerte
Ni nouvelles métropoles, ni arrondissement central à Paris pour la commission des lois du Sénat
Les sénateurs de la commission des lois se rebellent. Durant l'examen du projet de loi relatif au statut de Paris et l'aménagement métropolitain, ils ont notamment rejeté le regroupement des quatre premiers arrondissements parisiens et la création de nouvelles métropoles.
Les rendez-vous de la semaine du 31 octobre
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Avec notamment, au milieu de tous les examens concernant le PLF 2017, le vote en dernière lecture du projet de loi Sapin 2 au Sénat.
