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Personnes âgées et handicapées : un décret pour sortir l’accueil familial de la marginalité
Un décret du 19 décembre 2016 modifie la procédure d'agrément des accueillants familiaux par le présidence du conseil départemental. Il s'accompagne d'un référentiel national qui détermine les critères à prendre en compte dans deux domaines : les aptitudes et compétences de l'accueillant et les conditions d'accueil et de sécurité.
« Le collaboratif, c’est aussi une posture d’action publique » – Clément Mabi
Chercheur à l'université de technologie de Compiègne (Oise), au sein du laboratoire Costech, Clément Mabi est spécialiste des questions liées à la participation citoyenne et aux usages politiques du numérique. Pour lui, les collectivités doivent insérer « un projet politique » dans l'économie collaborative de leur territoire.
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Le pari de l'économie collaborative
Le PLFR 2016 voté définitivement par les députés
L'Assemblée nationale a adopté définitivement, jeudi 22 décembre, le collectif budgétaire pour 2016. Les députés ont supprimé une grande partie des dispositions introduites au Sénat en matière de finances locales, mais ont maintenu la nouvelle répartition de la CVAE, entre sièges et unités de production.
Le succès du transfert des compétences départementales aux métropoles
L’année 2017 sera celle de tous les chambardements pour les métropoles. Alors que le transfert des compétences départementales doit commencer au 1er janvier, elles ont décidé de se saisir du fonds de solidarité pour le logement et de l'aide aux jeunes en difficulté, tout en délaissant les compétences sociales.
« Produire du logement abordable, malgré un foncier très cher »
Créé il y a quinze ans, le modèle de l’usufruit locatif social essaime petit à petit. Il consiste à proposer à des particuliers d’investir dans un bien, dont ils sont nus-propriétaires pendant quinze à vingt ans, alors que durant cette période, il est géré par un bailleur social avec un loyer social pour le locataire. Il reste ...
Projet de loi égalité et citoyenneté : l’intégrale pour les collectivités
A l’issue d’un examen particulièrement houleux entre l'Assemblée nationale et le Sénat, le projet de loi "Egalité et citoyenneté" a été définitivement adopté le 22 décembre au Parlement. Le texte, souvent présenté comme la réponse sociétale aux attentats, comporte une série de mesures intéressant les acteurs territoriaux. Tour ...
Enquêtes, sondages… le kit du parfait manager ?
Les collectivités se lancent de plus en plus dans les enquêtes internes afin d’appréhender au mieux les aspirations de leurs agents et impulser des transformations. Mais, pour être fiables, ces études sont à manier avec dextérité.
Débat Pascal Terrasse – Akim Oural : L’Etat, prescripteur ou observateur de l’économie collaborative ?
Confrontés à la « révolution » que représente l'économie collaborative - à la française - pour le développement économique, Pascal Terrasse, député (PS) de l'Ardèche, et Akim Oural, adjoint à la maire à Lille, s'interrogent sur les territoires collaboratifs de demain.
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Le pari de l'économie collaborative
Décentralisation : « La France n’est pas encore prête »
Maître de conférences en droit public, chercheure et élue locale, Isabelle Muller-Quoy a analysé les rapports Guichard, Mercier, Mauroy, Piron, Urvoas-Quentin, Balladur et Krattinger. Conclusion : si lesdits rapports ont bien préfiguré les transformations institutionnelles, il reste du chemin à faire sur les finances et le pouvoir ...
Combien de pauvres dans les 100 plus grandes villes ?
Combien de pauvres dans les 100 plus grandes communes de France métropolitaine ? Et quelle est leur situation familiale ? Le Compas fournit de nouvelles estimations, à partir des nouvelles données de l'Insee pour 2013, qui complètent l’outil construit avec la Gazette des communes. Elles permettent de mettre en regard le taux de pauvreté par ...
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Pauvreté : en finir avec la politique de l'autruche
