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RSA

Des données partagées afin de mieux lutter contre la fraude

Publié le 21/02/2017 • Par Alexandra Caccivio • dans : Actu expert santé social, France, Régions

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Un nouveau partenariat avec les acteurs sociaux va être signé en Côte-d’Or pour éviter les fraudes au revenu de solidarité active (RSA).

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Détecter plus vite les indus et fraudes, telle est la volonté de tous les départements. Les difficultés techniques et juridiques sont néanmoins nombreuses. Mais la Côte-d’Or pourrait avoir trouvé la solution. Depuis la mise en place d’une cellule de lutte contre la fraude sociale, en 2015, étayée par une convention signée avec la CAF, le département a récupéré 2 millions d’euros, par recouvrement des sommes versées de manière indue aux bénéficiaires du RSA.

Connaissance globale

« Notre méthode consiste à utiliser l’échange de données avec des partenaires et à mobiliser les contrôleurs assermentés de la CAF » qui réservent au département jusqu’à 3 % de leurs contrôles, explique Christophe Bergery, directeur général adjoint du pôle « solidarités ». En 2017, la collectivité passera à la ...

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