France - Page 2759
Les rendez-vous de la semaine du 13 février
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Une semaine durant laquelle les députés et sénateurs seront notamment occupés par le projet de loi relatif à la sécurité publique. Le projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain passera en ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 6 au 10 février)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 6 au 10 février). Semaine globalement dominée par les thématiques "Sécurité civile" et "Vie locale". Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.
Le secrétariat général de l’aide aux victimes voit le jour
Promesse de Juliette Méadel, secrétaire d'Etat en charge de l'aide aux victimes, un décret paru le 9 février installe un secrétariat général, placée sous l’autorité du Premier ministre, qui aura vocation à accompagner dans la durée les victimes d’attentats, d’accidents collectifs ou de catastrophes naturelles.
Vif débat à l’Assemblée nationale sur les compétences des polices municipales
L'examen du projet de loi relatif à la sécurité publique, adopté le 8 février par les députés, a ravivé le clivage droite-gauche sur les polices municipales. Pierre d'achoppement : l'extension aux policiers municipaux des nouvelles règles d'usage des armes, qui a finalement été rejetée, et la question récurrente de la qualification ...
Les propositions « ambitieuses » de Régions de France pour la présidentielle
Régions de France a présenté le 8 février sa plateforme présidentielle pour promouvoir la "régionalisation française". Si les mesures proposées aux candidats semblent consensuelles, elles soulèvent pourtant de nombreuses questions avec la création d’un Conseil des régions, sorte de Sénat bis, et l’expérimentation de la concurrence ...
Revenu universel, réforme du RSA… Que proposent les candidats en matière de minima sociaux ?
La Gazette fait le point sur les propositions des principaux candidats à la présidentielle : qui sont les partisans du revenu universel ? Ceux qui prônent une fusion des minima sociaux ? Ou ceux qui semblent peu intéressés par le sujet ?
Cet article fait partie du dossier :
Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
Accueil des gens du voyage : l’habitat adapté fait défaut
Le rapport annuel de la Cour des comptes paru le 8 février contient un chapitre sur l'accueil des gens du voyage. Il était temps, car la dernière étude remontait à 2012. Si, en cinq ans, des progrès ont été constatés, il reste encore plusieurs chantiers à améliorer : les structures d'habitat adapté pour résorber l'occupation ...
Cet article fait partie du dossier :
Rapport 2017 de la Cour des comptes : des politiques publiques insuffisamment pilotées
Nouvelle carte intercommunale : pourquoi ça coince encore un peu
L’ADCF et le gouvernement affichent leur sérénité. Cependant, les maires ruraux ont identifié 43 situations de blocage.
L’usine de méthanisation Amétyst, un pari technique chèrement payé
L’usine de traitement des déchets de Montpellier fait l’objet d’un bilan sévère de la Cour des comptes, qui dénonce « un échec industriel et financier ». Les magistrats mettent en cause le mode de traitement, le tri mécano-biologique (TMB), considéré aujourd’hui comme non pertinent au regard des préconisations de la loi de ...
Le cadre territorial « interface », garant du lien entre les services
Pour conserver l'autorité fonctionnelle sur les agents mutualisés avec Bordeaux métropole, la ville a créé le métier de cadre « interface ».
