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Droits d’auteur et lectures publiques : les bibliothécaires invoquent les droits culturels
L’Association des bibliothécaires de France et la Société civile des éditeurs de langue française sont en cours de négociation sur les droits réclamés aux collectivités sur les représentations d’œuvres en public.
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Les collectivités (re)découvrent les droits culturels
Désobéissance civique : ces élus qui osent tout
Ils sont de plus en plus nombreux à remettre en cause l’autorité de l’Etat et à commettre des illégalités pour des raisons qu’ils jugent supérieures à la loi. Ces élus locaux font de leur désobéissance civique un nouveau mode de gouvernance locale. Enquête sur un phénomène hétérogène.
Les rendez-vous de la semaine du 21 novembre
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des juges du Conseil d'Etat, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Alors que le projet de loi Egalité et citoyenneté occupera les députés toute la semaine, le PLF se chargera des sénateurs, puisque quasiment toutes les commissions sont sur le pont.
Moins chers que la voiture, les transports publics ne sont pourtant pas payés à leur juste prix
L'observatoire des mobilités 2016, réalisé par l'Union des transporteurs publics et ferroviaires (UTP), vient de livrer ses résultats. Les usagers des agglos de plus de 50 000 habitants restent des adeptes des transports collectifs. Mais ils n'ont pas conscience que le prix des transports a diminué en valeur au cours des dernières années ...
Jean-François Copé : « Fusionnons les départements et les régions »
Dernier épisode de nos grandes rencontres avec les candidats à la primaire de droite, Jean-François Copé. Député-maire de Meaux, le héraut de "la droite décomplexée" veut aller plus loin que ses adversaires : fusion des régions et des départements, disparition du statut du fonctionnaire, y compris pour les agents volontaires et gel ...
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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
Le document unique, essentiel pour le suivi et l’évaluation des risques professionnels
La mairie de Libourne a mis en place, il y a quelques années, un document unique pour évaluer les risques professionnels auprès de ses services. Aujourd’hui, la collectivité a atteint ses objectifs en matière de méthodologie et de mise en œuvre.
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Prévenir les risques professionnels : une nécessité pour le bien-être des agents
Organisation des primaires de droite : les mairies de gauche jouent le jeu
Les maires de gauche font preuve de bonne volonté dans leurs communes pour organiser les primaires de droite. Ils n'oublient pas que cela sera bientôt leur tour en janvier de demander de l'aide aux communes dirigées par Les Républicains.
FPT : pas de refondation sans implication
Le 8 novembre 2016, l'association Villes de France a publié un manifeste appelant à refonder la fonction publique territoriale. Pour cela, elle propose un plan d'action en trois volets.
ERP : double enjeu pour l’accès aux équipements sportifs
L’accessibilité des équipements sportifs s’envisage sous le double angle des pratiquants et des spectateurs en situation de handicap.
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Les ERP face au défi de la mise en accessibilité
Les évolutions du droit disséquées aux rencontres juridiques des collectivités territoriales
Rendez-vous annuel des juristes territoriaux, les rencontres juridiques des collectivités territoriales ont été l’occasion de revenir sur différents pans du droit des collectivités. Car celui-ci est en pleine évolution, que ce soit en vertu de réformes (droit des concessions, statut, déontologie), ou du contexte actuel (pouvoirs de ...
