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Les militaires en reconversion, un vivier pour les collectivités
En 2016, 612 militaires ont quitté l’uniforme pour entrer dans la territoriale. Ils peuvent bénéficier pour cela de procédures spécifiques que le ministère de la Défense cherche à faire mieux connaître aux collectivités.
Face à la montée des eaux, le juge fait comme il peut…
Jusqu’où s’étend le domaine public maritime ? Côté mer, la réponse est donnée par le droit maritime international. Côté terre, ça va, ça vient… au gré des vagues.
La démarche « bâtiments durables » essaime hors de son berceau méditerranéen
Il s’agit d’améliorer la qualité environnementale d’un projet de construction ou de réhabilitation en tenant compte des spécificités du territoire. La démarche est destinée aux maîtres d’ouvrage, qu’ils soient publics ou privés. Elle concerne des projets de toutes tailles et de toutes natures. Un référentiel ...
Cession de réseaux câblés : les points de vigilance à l’attention des communes et de leurs EPCI
Le devenir des réseaux câblés et, au-delà, leur valorisation supposent de s'interroger sur l'étendue des droits que les collectivités détiennent sur les réseaux établis sur leur territoire. Nombre de communes ont été approchées par leur câblo-opérateur ou se sont rapprochées de lui, dans la perspective du rachat de leur réseau ...
Élections sénatoriales du 24 septembre 2017 : la République en panne
Les résultats des sénatoriales ont été présentés à raison par les commentateurs comme un sévère échec des partisans du Président de la République.
Jean-Luc Rigaut, un centriste révolutionnaire à la tête de l’ADCF
Auteur de la plus grosse opération de fusion de municipalités jamais menée, le maire UDI de la commune nouvelle d’Annecy, Jean-Luc Rigaut, a pris la présidence de l’Assemblée des communautés de France le 4 octobre 2017.
Répartition de la CVAE : ce que prévoit le budget 2018
Le PLF 2018 revisite les modalités de calcul de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Il prend acte de la censure par le Conseil constitutionnel du taux dérogatoire pour les sociétés membres d'un groupe fiscal intégré et annule les modalités de calcul votées l'an dernier pour équilibrer les recettes entre ...
Les enjeux de santé publique investissent le champ de l’urbanisme
Elus et professionnels des territoires sont de plus en plus nombreux à articuler les enjeux d’aménagement et de santé publique dans leurs discours, que ce soit au sein des problématiques liées à la pollution de l’air, à l’isolation thermique des logements ou à la promotion de la nature en ville. Si la prise en compte des enjeux de ...
Cybersécurité : « on ne s’interdit pas de doublonner les postes dans les territoires »
Guillaume Poupard, était l’un des intervenants lundi 2 octobre de la conférence de presse pour le lancement du mois de la cybersécurité. Le directeur de l’ANSSI, qui coordonne l’événement en France, revient pour la Gazette sur le dispositif en régions, les conséquences de la baisse des dotations pour les collectivités et les ...
PLF 2018: la hausse de la CSG et le jour de carence au menu pour la fonction publique
Hausse de la CSG pas entièrement compensée, réintroduction d'un jour de carence pour les fonctionnaires, baisse du nombre de fonctionnaires de l'État… bien que peu nombreuses, les mesures du projet de loi de finances 2018 impactant la fonction publique sont en revanche emblématiques.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2018 : les premiers choix budgétaires du quinquennat
