« Le non-cumul dans le temps n’est pas acceptable, cela porterait atteinte à la liberté de choix des électeurs ». Le président du Sénat est catégorique : le projet de l’exécutif de limiter le cumul dans le temps à trois mandats identiques consécutifs n’est pas recevable. Et Gérard Larcher de s’en référer à l’article 6 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen selon lequel « Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants » à la formation de la loi. Et « Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents ».
Le non-cumul dans le temps, « domaine réservé » du chef de l’Etat…
Le président du Sénat n’en démord pas : le non-cumul des mandats dans le temps n’est pas un enjeu. « Sept sénateurs seulement sur 348 sont dans cette situation [de plus de trois mandats identiques consécutifs], 12 de manière non-consécutive ». Et d’insister : « 62 % des sénateurs ne l’étaient pas au 1er octobre 2014 ». Pourquoi alors légiférer sur des cas se présentant aussi peu souvent ? insiste-t-il.
Même le parallèle avec le chef de l’Etat, dont le mandat n’est reconductible qu’une seule fois consécutive depuis la réforme constitutionnelle de 2008, ne le fera pas changer d’un iota : « ce n’est pas parce qu’on l’a fait pour le président de la République qu’il faut répéter ce qui m’apparaît contraire à l’article 6… » Et ce n’est pas non… Lire la suite sur le site du Courrier des maires
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