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Réforme constitutionnelle

Le non définitif de Gérard Larcher au non-cumul dans le temps

Publié le 25/01/2018 • Par Aurélien Hélias • dans : France

Macron CNT 3
Elysée
Présentant le 24 janvier les propositions du Sénat en vue de la prochaine réforme constitutionnelle, le patron de la Haute assemblée a repoussé catégoriquement toute limitation du cumul dans le temps des mandats, qu’il s’agisse des parlementaires comme des exécutifs locaux. Le Sénat se dit plus ouvert à une limitation du nombre de députés et de sénateurs, mais sous conditions. De quoi réactiver l’hypothèse du choix du référendum par le chef de l’Etat pour faire adopter la réforme…

« Le non-cumul dans le temps n’est pas acceptable, cela porterait atteinte à la liberté de choix des électeurs ». Le président du Sénat est catégorique : le projet de l’exécutif de limiter le cumul dans le temps à trois mandats identiques consécutifs n’est pas recevable. Et Gérard Larcher de s’en référer à l’article 6 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen selon lequel « Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants » à la formation de la loi. Et « Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents ».

Le non-cumul dans le temps, « domaine réservé » du chef de l’Etat…

Le président du Sénat n’en démord pas : le non-cumul des mandats dans le temps n’est pas un enjeu. « Sept sénateurs seulement sur 348 sont dans cette situation [de plus de trois mandats identiques consécutifs], 12 de manière non-consécutive ». Et d’insister : « 62 % des sénateurs ne l’étaient pas au 1er octobre 2014 ». Pourquoi alors légiférer sur des cas se présentant aussi peu souvent ? insiste-t-il.

Même le parallèle avec le chef de l’Etat, dont le mandat n’est reconductible qu’une seule fois consécutive depuis la réforme constitutionnelle de 2008, ne le fera pas changer d’un iota : « ce n’est pas parce qu’on l’a fait pour le président de la République qu’il faut répéter ce qui m’apparaît contraire à l’article 6… » Et ce n’est pas non… Lire la suite sur le site du Courrier des maires

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Commentaires

Le non définitif de Gérard Larcher au non-cumul dans le temps

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ssrw38

25/01/2018 11h39

Ben tiens ! Qui aurait cru qu’il allait se torpiller lui même ?
Rappelez moi : depuis quand est il élu au Sénat ? Combien de temps et combien de mandats a t il cumulés ?

pov citoyen

26/01/2018 06h33

Remarquez, moi je comprends Mr Larcher qui touche les royalties de sénateur depuis 1986…. Et puis arrivé président du sénat, c’est encore plus cher, et ce serait un comble que la loi l’empêche d’aller plus loin; il est encore jeune; à 69 ans, il peut encore bien émarger une vingtaine années.
Quand je pense que des gens comme cela participent aux lois sociales comme les emplois aidés…
Quelle honte.

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