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PLF 2018 : les députés ont adopté le texte en première lecture
Après plus de 150 heures de débats et d’examen de 2500 amendements déposés dont 333 adoptés, les députés ont voté le budget 2018 en première lecture. Retrouvez tous les amendements finances locales votés concernant le volet "dépenses" de la mission Relation avec les collectivités territoriales.
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Territoires : vers un droit à la différence
Pour les élus locaux, la pause institutionnelle ne doit pas exclure de nouvelles souplesses. Très en phase, les représentants du gouvernement plaident, devant le congrès des maires, le 22 novembre 2017, pour l’avènement d’un droit à la différenciation territoriale.
Régions-métropole : des relations financières qui restent à caler
Enjeu de la nouvelle réorganisation des territoires, les relations financières entre les régions et des métropoles restent complexes, parfois tendues, notamment sur le plan du développement économique, comme l’a montré une table ronde sur le sujet lors d’un colloque de la Fondafip à Lyon.
Airbnb ouvre, sous contrôle, ses données pour une consultation locale
Airbnb, la plateforme de location de logements entre particuliers a lancé le 21 novembre, dans le cadre du Salon des maires et des collectivités locales, un portail "Dataville" sur lequel différentes données seront disponibles par commune.
Les maires de montagne veulent se faire entendre
Profitant du Congrès des maires, les édiles de montagne ont organisé un rassemblement pour parler de leurs difficultés, de plus en plus ingérables selon eux.
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Congrès des maires 2017 : baptême du feu pour Emmanuel Macron
Ce que préconise la mission Richard/Bur pour plafonner les dépenses
Le Premier ministre a donné quelques indications sur les préconisations de la mission Richard/Bur. Mais la Gazette a pu obtenir quelques détails supplémentaires, notamment sur la façon d’inciter les collectivités à contractualiser avec l’Etat, même si dans les faits, environ 33 000 communes ne seraient concernées par aucun contrôle.
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Participation du public et évaluation environnementale : la ZAC évolue
L'évaluation environnementale ne se résume pas à la production d'une étude d'impact : c'est un processus destiné à intégrer la protection de l'environnement dès la conception du projet. Deux ordonnances récentes aux objectifs louables posent de nombreuses questions opérationnelles pour les aménageurs et les personnes publiques ...
Le moralisme ne passera pas par le juge
Le tribunal administratif de Montreuil a annulé l’arrêté du maire d’Aulnay-sous-Bois portant interdiction des affiches liées à la campagne de prévention de contamination par le VIH.
39 centres de gestion vont expérimenter la médiation préalable obligatoire
39 centres de gestion se sont portés volontaires pour expérimenter, l’an prochain, la médiation préalable obligatoire. La fédération nationale des centres de gestion l'a annoncé, mardi 21 novembre, à l’occasion du 100ème congrès des maires. Une toute nouvelle mission considérée comme un véritable défi et qui reste encore floue.
Action Logement en renfort de la politique du Gouvernement et de l’ANRU
A l'occasion de sa convention annuelle le 21 novembre, le groupe Action Logement a signé avec le Gouvernement, représenté par le ministre de la Cohésion des territoires et son secrétaire d'Etat, un protocole d'accord décrivant le contenu de la future convention quinquennale. Le financement du NPNRU y est quasiment acté.
