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Sévère réquisitoire de la Cour des comptes contre la sécurité privée
Dans son rapport annuel rendu public mercredi 7 février 2018, la Cour des comptes pointe un secteur des activités privées de sécurité « peu fiable, marqué par une qualité de service aléatoire ». Une « professionnalisation insuffisante » encouragée notamment par des donneurs d'ordre publics à la recherche de prix toujours plus bas.
Grand Paris : la Cour des comptes appelle à un transfert de la compétence eau à la métropole
Regrettant un manque de coordination entre les trois principaux acteurs (Eau de Paris, le Sedif et le SEPG), la Cour des comptes recommande de transférer la compétence eau à la Métropole du Grand Paris. Cette réorganisation permettrait de rationaliser les outils de production et de mutualiser les investissements à venir pour améliorer la ...
Réforme de la fiscalité : le scénario du CFL se précise
Le Comité des finances locales a réuni, mardi 6 février, son groupe de travail sur la refonte de la fiscalité locale. Le scénario privilégié, qui nécessite encore des ajustements, consisterait à attribuer au bloc local une part de TVA, ainsi que la part départementale de la TFPB. Le CFL a par ailleurs validé les modalités de ...
Nouvelles contractualisations culturelles Etat-collectivités : les élus vigilants mais partants
L’Etat s’apprête à proposer aux collectivités un nouveau mode de conventionnement en culture. Toutes les associations d'élus ne se sont pas encore prononcées. Cependant, à ce stade, la plupart estime avoir été entendues du ministère de la Culture sur certains aspects des relations Etat-collectivités. Sur d 'autres points, elles ...
Le gouvernement garde la haute main sur les investissements stratégiques
Les ministères seront en première ligne pour piloter chacune des initiatives du « grand plan d’investissement » qui prend le relais du « programme des investissements d’avenir ». Ainsi, le déblocage des 10 milliards d’euros réservés aux collectivités sur un total de 57 milliards s’effectuera par le biais de contrats dûment ...
Sept syndicats de la fonction publique appellent à une nouvelle mobilisation le 22 mars
Sept des neuf fédérations syndicales représentatives de la fonction publique (CGT, FO, FSU, Solidaires, CFE-CGC, CFTC et FA-FP) appellent à une journée de mobilisation le 22 mars prochain. Elles comptent protester contre les mesures prises par le gouvernement fin 2017 (gel du point d'indice, jour de carence etc. ) et contre "la destruction de ...
Des piscines et centres aquatiques à la dérive, selon la Cour des comptes
La Cour des Comptes s’est penchée sur la situation des piscines et centres aquatiques français. Elle dresse un tableau particulièrement sombre sur fond de vétusté d’équipements détenus majoritairement par des collectivités. Et de situations financières catastrophiques.
Des services numériques communs émergent enfin sur tout le territoire
Open data et démocratie locale en hausse, coworking et fablabs en baisse, apparition d'un socle d'actions communes sur tout le territoire... Florence Durand-Tornare, fondatrice et déléguée générale de l'association Villes Internet, décrypte les tendances du numérique reflétées par les labels 2018, qui seront remis le 8 février à Paris.
La crise des emprunts toxiques enfin « maîtrisée » selon la Cour des Comptes
La Cour des comptes estime dans son rapport annuel 2018 que la sortie des collectivités des emprunts toxiques est maîtrisée, excepté pour une douzaine d’entre elles. Dans cette cette crise qui a coûté aux finances publiques 3 milliards d’euros, elle renvoie la responsabilité aussi bien aux banques qu’aux collectivités et à l’Etat.
Cet article fait partie du dossier :
Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Commerces éphémères : à la recherche du contrat adapté
Nouveau concept locatif né aux Etats-Unis sous le nom de « pop-up store », le commerce éphémère est à la mode, sans que l'on puisse pour autant en donner une définition juridique. Plusieurs types de montages juridiques sont possibles, à décliner en fonction du but recherché et du mode d'exercice de l'activité commerciale envisagée ...
