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Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 22 au 26 janvier)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 22 au 26 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous de la semaine du 29 janvier
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance sera voté à l'Assemblée nationale, en première lecture, mardi 30 janvier.
Vélo : 2018, une année clé pour se faire une place dans la mobilité
L'époque est à la mobilisation pour les associations d'élus qui militent pour développer la pratique du vélo en France. Pour rappeler, d'abord, que les collectivités ont besoin d'aides de l'Etat pour financer les infrastructures pour le vélo et de pointer les enjeux à venir pour le plan national vélo et la future loi d'orientation sur les ...
Premier appel à la grève dans les Ehpad et services à domicile
Sept organisations syndicales appellent les personnels des maisons de retraite et des services d'aide à domicile, à se mobiliser le 30 janvier.
Optimiser son organisation RH, ça se travaille !
Toutes les collectivités sont incitées à mieux gérer leurs ressources humaines. Les centres de gestion proposent du conseil en organisation pour les aider à améliorer leur fonctionnement et la qualité du travail des agents.
Contractuels : huit syndicats demandent une concertation pour un nouveau plan de titularisation
Dans une lettre adressée mardi 23 janvier 2018 au ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, huit des neufs organisations syndicales représentatives de la fonction publique réclament « l’ouverture d’une concertation pour un nouveau plan de titularisation» des agents contractuels.
Plan Ecophyto 2 + : le gouvernement plus prudent qu’engagé
Malgré un rapport des inspections des trois ministères sans équivoque sur la réduction urgente des pesticides, le plan proposé par le gouvernement reste en retrait sur les actions et objectifs à engager. Aux acteurs économiques et territoriaux de montrer leur volonté de s’engager dans l’agro-écologie.
« Les travailleurs sociaux ont un rôle à jouer pour anticiper les bagarres entre bandes »
Comprendre les violences entre bandes. A l'occasion d'une conférence organisée le 18 janvier à Saint-Denis, le sociologue Marwan Mohammed s'est livré au décryptage d'un phénomène ancien mais toujours vivace, contre lequel les professionnels de la ville buttent régulièrement. Le chercheur a répondu à nos questions.
Notre-Dame-des-Landes : stop ou encore ?
Volte-face, mépris des procédures de consultation des populations locales, déni de démocratie, reculade face aux « zadistes » pour les uns ; décision rationnelle qui marque le retour d’un pouvoir fort assumant ses choix et leurs conséquences – politiques et financières – pour les autres. L’abandon de la construction d’un ...
Lois de finances 2018 : les mesures diverses
(7/7) Retrouvez le dernier volet de notre décryptage, par le cabinet Michel Klopfer, des lois de finances 2018, consacré aux mesures ne relevant pas directement des dotations, de la péréquation ou de la fiscalité.
Cet article fait partie du dossier :
Lois de finances pour 2018 : le détail des mesures "finances locales"
