France - Page 2473
La QPC s’ouvre dans certains cas aux dispositions réglementaires
Depuis 2008, seules les lois peuvent faire l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Dix ans plus tard, cette exclusivité est partagée en cas d’inséparabilité.
Contrats aidés, apprentissage : le défi de l’emploi durable
Le fort coup de frein sur les emplois précaires, annoncé cet été, a rappelé leur vulnérabilité. Parvenir à les pérenniser suppose de maîtriser le nombre de contrats aidés ou d’apprentissage, de s’assurer en amont des profils recrutés et de proposer des formations pour faciliter la réussite aux concours.
Quand les collectivités se mettent en quatre pour protéger les pollinisateurs
Pollutions chimique et nocturne, réduction des habitats et des ressources alimentaires : le déclin des pollinisateurs fragilise l’agriculture et la biodiversité.Dès lors qu’elles sont gestionnaires d’espaces publics ou animatrices d’un réseau, les collectivités locales ont un rôle complémentaire à jouer par rapport à ...
Les changements de destinations et de sous-destinations des constructions
Le code de l'urbanisme consacre désormais cinq destinations et vingt sous-destinations pour les constructions. Seuls les PLU « alurisés » appliqueront ces nouvelles destinations et sous-destinations, et pourront les réglementer de manière différente. Le régime procédural des changements de destinations est donc modifié.
Cet article fait partie du dossier :
Les autorisations d'urbanisme de A à Z
JO Paris 2024 : une loi olympique faite sur mesure pour le CIO
Approuvé par l’Assemblée nationale, le projet de loi olympique comporte de nombreux enjeux pour les collectivités concernées par l’organisation. Etat des lieux avant son passage à partir du 7 février, devant le Sénat qui avait critiqué les « étranges règles olympiques » du CIO, dans un rapport de 2012.
Les Français font confiance aux élus locaux. Oui mais…
Les Français jugent plus éloignés que jamais la vie politique de leurs préoccupations quotidienne et ne font pas confiance à leurs représentants. Seuls les élus locaux et tout particulièrement le maire trouvent encore grâce à leurs yeux.
Réforme territoriale : le rapport d’étonnement des députés
Pour les membres de la nouvelle délégation aux collectivités de l’Assemblée, le secteur privé n’a pas été assez impliqué dans les lois NOTRe et MAPTAM. Aussi, prônent-ils une responsabilité territoriale des entreprises.
Société de confiance : le texte adopté par l’Assemblée nationale
Le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Esoc) a été adopté par l’Assemblée nationale. Après un vote en hémicycle en une semaine chrono, voici les dispositions adoptées par la chambre basse susceptibles d’intéresser les collectivités territoriales.
Le Conseil des prélèvements obligatoires propose une réforme de la taxe foncière et des DMTO
Face à des "modalités d’imposition complexes et peu lisibles", le Conseil des prélèvements obligatoires préconise notamment, dans un rapport publié fin janvier, de toucher à la fiscalité immobilière.
Logement : la Fondation Abbé Pierre tire la sonnette d’alarme
La Fondation Abbé Pierre pour le logement des personnes défavorisées a présenté son 23ème rapport annuel sur l'état du mal logement le 30 janvier, dans un contexte d'inquiétude, alors qu'un nouveau projet de loi Logement est en cours d'élaboration.
