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La charte de déontologie de l’agent refait surface
La proposition de doter chaque administration d’une charte de déontologie applicable à tous ses agents serait davantage un code de bonne conduite qu’une charte sectorielle.
L’essor de l’agriculture urbaine renouvelle l’approche du foncier
L’évidence a longtemps été niée : le foncier est une ressource naturelle non renouvelable et précieuse. La crise environnementale et les préoccupations alimentaires ont fini par modifier le regard sur la consommation des terres agricoles, au point que celle-ci est devenue un enjeu des politiques territoriales. Une évolution qui modifie ...
RGPD et open data : l’impossible cohabitation avec les données nominatives ?
La valorisation des données publiques est encadrée par deux réglementations qui semblent incompatibles : les textes relatifs à l'opendata, d'une part, ceux relatifs à la protection des données personnelles, d'autre part. Mais le sont-elles vraiment ? Oui, estime Denis Berthault, qui formule des propositions pour sortir d'une impasse ...
Données personnelles : appliquer la nouvelle réglementation en six étapes clés
Les quelques mois qui restent avant la mise en application du RGPD ne suffiront pas à la majorité des collectivités d'être prêtes à temps. Si la Cnil promet d'être indulgente, il faudra toutefois s'être lancé dans la mise en conformité.
Cet article fait partie du dossier :
Données personnelles : ce qu'il faut faire pour respecter le RGPD
Sanctions disciplinaires : la difficile radiation sur base du casier judiciaire d’un agent
Initialement, l'administration pouvait prononcer la radiation d'un agent dont les missions étaient incompatibles avec une mention portée sur le bulletin n° 2 de son casier judiciaire. Si une condamnation pénale est inscrite au casier judiciaire d'un agent, l'administration ne peut que prononcer une sanction proportionnée aux faits commis ...
« Tous pourris » : d’où vient la croyance en la corruption des élites politiques ?
De multiples sondages montrent, depuis quelques années, que de nombreux Français sont enclins à croire en la corruption massive des hommes politiques. Mais d'où vient cette croyance ? Des éléments la fondent-elle ?
MNA : l’Etat devrait enfin aider les départements
Pour pallier l’afflux de mineurs étrangers, l’Etat, appelé au secours par les départements, augmentera sa prise en charge. La publication du rapport de la mission de réflexion, attendue ces jours-ci, a été de nouveau reportée, mais une note datée de janvier, que La Gazette s'est procurée, détaille les différents scénarios en ...
Police de sécurité du quotidien : les leçons de la concertation
Plus de 70000 policiers et gendarmes ont participé à la concertation lancée à la fin 2017 sur la police de sécurité du quotidien. La Gazette relate les préoccupations et les attentes contenues dans le questionnaire qui leur a été adressé.
Comment constituer un fonds de dotation en 6 étapes
Le fonds de dotation est un outil de mécénat destiné à réaliser directement ou à aider des organismes à but non lucratif à accomplir des œuvres ou missions d'intérêt général. Lorsqu'une collectivité est à l'origine de la création d'un fonds de dotation, elle doit s'entourer d'au moins un partenaire privé pour constituer sa ...
Les gardes champêtres en mal de reconnaissance
Alors que la notion de police de proximité revient en état de grâce, les gardes champêtres, dotés de prérogatives spécifiques ont une carte à jouer pour la survie de leur profession.
