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France - Page 2460

Drapeaux international
Copyright : Phovoir
1 Emploi public en France 03/01/2018

Poids de l’emploi public : éviter les parallèles approximatifs avec les autres pays

En mobilisant les données de l’OCDE et d’Eurostat, le "Tableau de bord de l’emploi public" réalisé par France Stratégie compare la France aux autres pays développés en matière d'emploi public. Constat : la position de l'Hexagone n'est pas atypique, il se distingue surtout par le poids de ses prestations sociales.

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Top 2017 03/01/2018

Les articles juridiques les plus lus de l’année 2017

Personne ne lit tous les articles juridiques publiés sur le site de La Gazette. Et pourtant... Nous vous proposons ici un rattrapage express. Venez découvrir les papiers juridiques les plus lus sur lagazette.fr en 2017. Bonne lecture !

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Sécurité publique 03/01/2018

Lutte contre le terrorisme : premier bilan pour les périmètres de protection

Dans le cadre du contrôle parlementaire sur la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, la commission des lois de l'Assemblée nationale fait le point sur l'application des périmètres de protection. Une mesure déjà mise en œuvre à plus de trente reprises depuis deux mois, parfois de manière abusive. Les ...

Conseil d'Etat
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[BILLET] Environnement 03/01/2018

Le préfet de région, juge et parti(e) de l’évaluation environnementale

Le Conseil d’Etat a annulé pour partie le décret du 28 avril 2016 en tant qu’il maintient le préfet de région compétent pour l’évaluation environnementale de certains projets.

Elysée
Copyright : Gazette
Veille juridique 02/01/2018

Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer durant la trêve des confiseurs

Comme chaque année, la fin du mois de décembre - notamment les 30 et 31 - aura été riche en textes officiels. La Gazette des communes a sélectionné pour vous les plus importants.

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Copyright : AdobeStock svetlana67
Fonction publique 02/01/2018

Loi de finances pour 2018 : le point sur les mesures RH

Rétablissement du jour de carence, hausse de la contribution sociale généralisée, report d'un an de l'accord "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR) : le point sur les mesures RH prévues par la loi de finances pour 2018.

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Réglementation 02/01/2018

Marchés publics, stationnement… tout ce qui a changé au 1er janvier pour les collectivités

2018 sera une année de mise en œuvre des premières réformes du quinquennat Macron mais aussi des dernières d’Hollande. Dès le 1er janvier, nombreuses d’entre elles sont entrées en vigueur. La Gazette a sélectionné celles qui intéressent directement les collectivités.

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Copyright : P. Distel
Etudes 31/12/2017

Dépense publique : la France est bien un cas à part

Les fonctionnaires ne sont pas -si- mal payés, les administrations devraient être plus réactives et la dépense publique française est trop élevée… c’est ce qui ressort d’une étude de l’OCDE qui confirment certains soupçons mais tord aussi le cou à quelques idées reçues.

Algues vertes pollution
Copyright : AdmiCrunch-Flickr-cc
Pollution 29/12/2017

La communauté de communes de Fouesnant refuse de signer le plan algues vertes II

Alors que le conseil régional de Bretagne a validé le deuxième plan algues vertes, doté de 55 millions d’euros de financement public et que l’ensemble des collectivités signeront leurs engagements à partir de janvier, la communauté de communes du pays fouesnantais a annoncé qu’elle s’y refuserait.

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Santé 29/12/2017

La Stratégie nationale de santé prête à être déclinée

La stratégie nationale de santé donne un cadre aux plans et programmes de prévention et santé qui déclineront ses grands objectifs à partir de 2018.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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