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La DGCL met en ligne les critères de répartition des dotations communales

Publié le 08/06/2018 • Par La Rédaction • dans : Actualité Club finances, France, Veille documentaire finances

Business diagram on financial report with coins
fox17 - Fotolia
La DGCL fait un pas vers une plus grande transparence. Comme annoncé fin mai par Bruno Delsol, son directeur, elle vient de mettre en ligne toutes les données utilisées pour la répartition des dotations 2018.

Bruno Delsol l’avait annoncé, c’est chose faite. La direction générale des collectivités locales (DGCL), qu’il dirige, a mis en ligne, jeudi 7 juin, l’ensemble des critères de répartition des dotations communales pour 2018, sur son portail dédié. Figurent ainsi dans un lourd tableau toutes les caractéristiques physiques et financières des communes (les autres catégories de collectivités ne sont pas renseignées), telles que le nombre de résidences secondaires, la superficie, les bases brutes et produits des différentes taxes perçues par la commune ou l’EPCI, les montants des attributions de compensation, les données relatives aux différentes dotations…

Devant les députés, fin mai, le directeur général des collectivités locales avait annoncé que le temps de la « non-transparence » était « révolu » et que « la totalité des critères constitutifs de la DGF allaient être mis en ligne fin mai, début juin ». Jusqu’en 2013, ces informations étaient disponibles sur CD-Rom, mais en format PDF, donc inexploitables facilement. Et depuis 2015, elles sont en ligne, mais en partie seulement.

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