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Vers une amende de 300 euros pour les fumeurs de cannabis
Le gouvernement a précisé le 3 avril 2018 le montant de l'amende forfaitaire délictuelle qu'il souhaite mettre en place pour lutter contre l'usage de stupéfiants : il sera de 300 euros, pour les majeurs uniquement. La prévention sera renforcée pour les mineurs.
Pollution lumineuse : le gouvernement a neuf mois pour réagir
Le Conseil d’Etat a condamné l’Etat pour son inaction face à la pollution lumineuse. Alors que cette nuisance est entrée dans la loi depuis 2009, les arrêtés d’application ne sont toujours pas pris. Et le seul qui a été signé, sur l’éclairage nocturne des commerces et bureaux, n’est toujours pas appliqué.
Futur plan pour les bibliothèques : ce que propose la profession
Dans le sillage du rapport d’Erik Orsenna, le ministère de la Culture a promis un plan en faveur des bibliothèques, qui devrait être présenté en juin prochain lors du congrès de l'Association des bibliothécaires de France. Cette dernière entend contribuer à l'élaboration des mesures que proposera l'Etat. Elle avance diverses pistes de ...
Taxe d’aménagement : quelles sont les marges de manœuvre ?
Le fait générateur de la taxe d'aménagement (TA) est la délivrance de l'autorisation d'urbanisme, et son redevable est le bénéficiaire de l'autorisation. Des taux différents peuvent être sectorisés par application de taux « normaux » (entre 1 % et 5 %) ou de taux « majorés » jusqu'à 20 % lorsque des équipements substantiels le ...
Le point sur la gratuité des transports urbains
Le transport urbain de personnes est un service public, payant en tant que tel. Cependant, des autorités organisatrices de la mobilité se sont engagées dans une politique de gratuité. La présente fiche a pour objet d’en examiner les objectifs sociaux, économiques et environnementaux visés par ces collectivités, puis étudie l’impact ...
Contractualisation : faut-il signer ? Comment réussir ?
Les modalités de la contractualisation financière Etat-collectivités sont connues. Faut-il y aller ou pas ? Comment réussir à honorer les termes du contrat sans dégrader le niveau de service public, l’investissement, les conditions de travail, les agrégats financiers et comptables ? Toutes les réponses seront données à Nice le 10 avril ...
La loi devient de plus en plus sévère avec les marchands de sommeil
Moins visible que les squats ou les bidonvilles, l'habitat indigne se développe sur fond de crise, avec un phénomène croissant qui inquiète nombre d'élus : la division de pavillons. La loi « Alur » a promu de nouveaux outils coercitifs envers les propriétaires.
A Lille, un réseau de médiatrices internes qui déminent les conflits
Quinze agentes certifiées interviennent auprès de leurs collègues afin de restaurer le dialogue. Vingt-deux médiations ont déjà abouti en un an.
La valeur locative cadastrale des locaux professionnels en cinq points-clés
Depuis le 1er janvier 2017, de nouvelles valeurs locatives cadastrales s'appliquent aux locaux professionnels.
Dépôt des permis de construire : une dématérialisation à marche forcée
Le 8 novembre prochain, tout administré pourra faire une demande de permis de construire par internet. C’est, en tout cas, ce que prévoit la loi, mais tant les services instructeurs de l’Etat que ceux des collectivités sont loin d’être prêts pour cette échéance, qui pourrait être reportée.
