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France - Page 2448

Routes
Copyright : Stockr
[Exclusif] Voirie 28/02/2018

Routes : « les ressources pour répondre aux objectifs de recyclage sont là »

Alors que la loi de transition énergétique prévoit que le taux de recyclage des matériaux dans le cadre de travaux routiers atteigne 60% en 2020, Nies Boussiouf, chargé d'études au Cerema, a mené une enquête les collectivités territoriales afin de faire un premier état des lieux des démarches initiées par ces dernières. Il dévoile ...

Formation professionnelle. Keyboard
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Statut 28/02/2018

Tout savoir sur le compte personnel d’activité des agents

Tout fonctionnaire bénéficie d'un accompagnement personnalisé pour élaborer et mettre en œuvre son projet professionnel et les actions nécessaires à sa mise en pratique. La mobilisation du compte personnel de formation doit faire l'objet d'un accord entre l'agent et son administration, toute décision de refus devant être motivée ...

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Copyright : LaGazette.fr - M. Gobert
Fiche pratique 28/02/2018

RGPD : protéger les données à caractère personnel dès la conception des traitements

Les collectivités territoriales constituent des responsables de traitements de données personnelles au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD). Les dispositions du RGPD, qui imposent une protection accrue des données personnelles, entreront en vigueur le 25 mai 2018. Les collectivités devront notamment avoir ...

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Copyright : E. D
1 Aménagement du territoire 28/02/2018

Désertification : les solutions de Jacques Mézard pour réanimer les territoires

Invité par la fondation Res Publica, le ministre de la Cohésion des territoires a fustigé la fusion des régions et ses effets néfastes pour les populations les plus éloignées des métropoles. L'occasion pour Jacques Mézard de présenter ses priorités pour ranimer les territoires en souffrance.

Pietrasanta
Copyright : Pietrasanta
Lutte contre le terrorisme 28/02/2018

Lutte contre la radicalisation : « Il y a une attente des élus, mais pas de directives suffisamment précises »

Ancien rapporteur de la commission d'enquête sur les attentats de 2015, Sébastien Pietrasanta estime que le nouveau plan de lutte contre la radicalisation est "ambitieux". Il pointe cependant quelques "lacunes", notamment dans le soutien aux collectivités souvent démunies face à cette problématique.

AndréLaignel_270218bis
Copyright : Emilie Buono
2 Réforme de la fiscalité locale 28/02/2018

L’équation finale du CFL pour remplacer la taxe d’habitation

"A l'unanimité des suffrages exprimés", c'est-à-dire sans les voix des représentants des départements, le CFL a adopté une délibération listant ses propositions pour la refonte de la fiscalité locale. Le Comité y regrette que la suppression de la taxe d'habitation, à laquelle "aucun de ses membres n'est favorable", "affaiblisse ...

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Cinéma
Copyright : Fotolia
Cinéma 28/02/2018

Tournages en région: une formule de plus en plus magique pour les territoires

Une étude du Centre du cinéma et de l'image animée (CNC), publiée le 23 janvier 2018, montre de manière saisissante l’apport économique des tournages de films pour les territoires qui en sont le décor. Un impact démultiplié par la réforme des crédits d’impôt cinéma de janvier 2016, notamment ceux dont bénéficient les productions ...

Aménagement du territoire 28/02/2018

« Le grand Ouest a beaucoup profité de la décentralisation »

Codirectrice de la revue « Hérodote », Béatrice Giblin a été la grande architecte d'un petit monument, « Nouvelle géopolitique des régions françaises » (2005, Fayard). Un ouvrage qui a affiné les regards sur ce qu'il est convenu d'appeler aujourd'hui « les territoires ». L'une des premières, l'universitaire a mis en lumière la ...

Jay Reed
Copyright : Jay Reed by Flickr CC
1 Fonction publique territoriale 28/02/2018

Réforme de la FPT : les trois organismes « historiques » en alerte

Face au projet de réforme de la fonction publique, le CNFPT, le CSFPT et les centres de gestion mettent en avant leurs atouts et leur envie d’évoluer. Proposition phare : un dialogue social renforcé.

Justice sign
Copyright : Fotolia david_franklin
Justice 28/02/2018

La médiation préalable obligatoire, c’est pour le 1er avril !

Dans les contentieux sociaux et de fonction publique, certains recours devant le juge devront désormais obligatoirement être précédés d’une médiation. Et ce, jusqu’au 18 novembre 2020.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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