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Patrick Braouezec nommé vice-président du Conseil national des villes
Le président de Plaine commune, Patrick Braouezec, rejoint Fabienne Keller à la vice-présidence du Conseil national des villes. L'ancien député-maire PCF de Saint-Denis succède ainsi au maire PS de Clichy, Olivier Klein, nommé président de l’Agence nationale de rénovation urbaine.
Méthanisation : le gouvernement annonce des mesures de simplification en faveur des territoires
Si le monde agricole concentre la majorité des conclusions qui viennent d’être rendues par le groupe de travail « méthanisation », plusieurs décisions touchent directement les collectivités qui cherchent à valoriser leurs boues d’épuration ou leurs biodéchets. Le travail de simplification avance, mais il n’est pas terminé.
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Méthanisation : une filière qui doit mettre les gaz« La crise démocratique est une crise de la décision » – Jacques Archimbaud
Vice-président de la Commission nationale du débat public (CNDP), Jacques Archimbaud fait le « pari optimiste » que le débat public, qu’il va présider jusqu’au 30 juin 2018 sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) 2019-2028, donc la politique énergétique des dix prochaines années, produira « de l’intelligence ...
Les PME de moins en moins présentes dans les marchés publics
Lors de sa première assemblée plénière, l’observatoire économique de la commande publique a balayé l’actualité de la commande publique (dématérialisation, délais de paiement...) avec un focus sur les dernières statistiques qui montrent un recul des PME et une progression des marchés clausés et de la dématérialisation.
Au Conseil commun, les syndicats dénoncent l’« irrespect » du gouvernement
Crispations, à deux jours du lancement de la concertation sur la "refonte du contrat social avec les agents publics". Les syndicats représentatifs des trois versants ont profité de la séance plénière du Conseil commun de la fonction publique, mardi 27 mars, pour faire part de leur agacement quant à la méthode employée par le gouvernement ...
Sécurité des transports : deux ans après la loi Savary, où en est-on ?
Répondant à plusieurs interrogations, la ministre des Transports, Elizabeth Borne, a fait un point d'étape le 21 mars sur l'application de la loi sur la sécurité dans les transports et a formulé quelques propositions.
Les départements emploient 114 000 personnes dans le social et médico-social
Le ministère des Solidarités et de la santé publie une photographie nationale des effectifs employés par les conseils départementaux dans le secteur social et médico-social.
Comment gérer les droits des agents et des administrés en matière de données personnelles en 7 étapes
Les collectivités territoriales constituent des responsables de traitements de données personnelles au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD). A compter du 25 mai 2018, les dispositions du RGPD, qui imposent une protection accrue des données personnelles, entreront en vigueur. Les responsables de traitements doivent ...
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Données personnelles : un gisement sous haute protection
Haro sur les seuls concessionnaires ? Un peu trop facile !
L’enquête d’un magazine d’investigation récemment diffusée a éclairé de façon peu glorieuse les délégations de service public. Les délégataires sont-ils seuls « coupables » ?
Temps de travail : des accords pour atteindre les 1 607 heures
Un an après sa publication, la circulaire du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique conforte les collectivités dans leur révision du temps de travail, sans apparaître déterminante.
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Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?
