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Bâtiment

Le contrat de performance énergétique cherche un second souffle

Publié le 05/07/2018 • Par Olivier Schneid • dans : France, Innovations et Territoires

Centre nautique saint-chamond
Mairie ST Chamond
Les collectivités possèdent les deux tiers des bâtiments publics. Leur rénovation est un enjeu majeur, d’autant qu’ils représentent 76 % de leur consommation d’énergie. Communes, départements et régions doivent investir massivement pour réhabiliter un patrimoine dont l’état requiert de lourds investissements. Le contrat de performance énergétique présente l’intérêt d’offrir une garantie de résultat. Il peut être conclu sous différentes formes.

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Quand, en 2009, la loi « Grenelle 1 » du 3 août vante le contrat de performance énergétique (CPE) comme un moyen efficace pour le pouvoir adjudicateur de réduire ses consommations d’énergie, « les acteurs du secteur ont cru au Grand Soir », se souvient l’avocat Patrick Labayle-Pabet (lire l’encadré). Neuf ans plus tard, le compte n’y est pas.
Aussi, le gouvernement, dans son plan de rénovation énergétique du bâtiment présenté le 26 avril 2018, à Angers, a appelé au « déploiement à large échelle » de tels contrats. Il les qualifie « d’outils juridiques et financiers innovants à promouvoir » pour accélérer la réhabilitation du parc tertiaire public, alors que les collectivités, souligne-t-il, « sont confrontées à des difficultés de financement et d’ingénierie ».

Des retours de CPE ...

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