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Contractualisation : faut-il signer ? Comment réussir ?
Les modalités de la contractualisation financière Etat-collectivités sont connues. Faut-il y aller ou pas ? Comment réussir à honorer les termes du contrat sans dégrader le niveau de service public, l’investissement, les conditions de travail, les agrégats financiers et comptables ? Toutes les réponses seront données à Nice le 10 avril ...
La loi devient de plus en plus sévère avec les marchands de sommeil
Moins visible que les squats ou les bidonvilles, l'habitat indigne se développe sur fond de crise, avec un phénomène croissant qui inquiète nombre d'élus : la division de pavillons. La loi « Alur » a promu de nouveaux outils coercitifs envers les propriétaires.
A Lille, un réseau de médiatrices internes qui déminent les conflits
Quinze agentes certifiées interviennent auprès de leurs collègues afin de restaurer le dialogue. Vingt-deux médiations ont déjà abouti en un an.
La valeur locative cadastrale des locaux professionnels en cinq points-clés
Depuis le 1er janvier 2017, de nouvelles valeurs locatives cadastrales s'appliquent aux locaux professionnels.
Dépôt des permis de construire : une dématérialisation à marche forcée
Le 8 novembre prochain, tout administré pourra faire une demande de permis de construire par internet. C’est, en tout cas, ce que prévoit la loi, mais tant les services instructeurs de l’Etat que ceux des collectivités sont loin d’être prêts pour cette échéance, qui pourrait être reportée.
L’outrage sexiste, une infraction qui devra être applicable
L’infraction d’outrage sexiste intégrée au projet de loi présenté fin mars soulève des questions d’applicabilité sur la flagrance du délit, l’amende minorée, la classe de la contravention et la création de stages.
Mettre fin aux squats et aux bidonvilles, un objectif atteignable ?
Tributaire des volontés politiques, la lutte contre les squats et les bidonvilles se poursuit de façon inégale sur le territoire. Un fort engagement de la collectivité est nécessaire pour que les actions aboutissent à des résultats durables. Zoom sur plusieurs territoires qui s'y essaient.
Exclusif : assistez au web-live de l’Observatoire 2018 de la dette locale Finance Active
Inscrivez-vous dès maintenant pour assister en direct, jeudi 5 avril 2018, à la divulgation du dernier Observatoire de la dette de Finance Active en partenariat avec le Club Finances. Une offre privilège pour les plus rapides d'entre vous !
Collecte des archives publiques : comment l’Etat organise la concertation
Près de deux mois après l'annonce, par Françoise Nyssen, d'un grand débat sur les enjeux de la collecte des archives publiques au XXIème siècle, le dispositif de concertation se met en place. Il devrait déboucher, début 2019, sur des mesures annoncées par la ministre.
Fonds chaleur : des pistes pour une remise à plat
Plébiscité par la majorité des acteurs, le fonds chaleur semblait il y a quelques mois encore un dispositif intouchable. Simple. Équitable. Efficace. La transformation d’une partie de la subvention en avances remboursables vient de créer une première brèche. Et plusieurs hypothèses s’opposent pour dessiner la suite des événements.
