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La Commission nationale du débat public dévoile son rapport 2017
Tradition de toute autorité administrative indépendante oblige, la Commission nationale du débat public a dévoilé cette semaine son rapport d’activités 2017. Compétences élargies et recul sur les débats en cours, la Commission détaille l’année parcourue.
Les rendez-vous de la semaine du 9 avril
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 2 au 6 avril)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 2 au 6 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les montants individuels des dotations pour 2018 sont publiés
La Direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne, sur un portail dédié, les montants des dotations de l’Etat aux collectivités locales et à leurs groupements pour 2018.
Contractualisation : l’art de la négociation
Si l’on considère que la négociation est un art, il faut aussi admettre qu’il existe plusieurs écoles. Art primitif, naïf, impressionniste, néoréaliste, moderne…
« Il faudra une loi consacrée à l’intégration » – Réda Didi, expert auprès de la Fondation Jean-Jaurès
Ancien conseiller ministériel en politique de la ville auprès de Patrick Kanner, Réda Didi, expert auprès de la Fondation Jean-Jaurès, est l’auteur du rapport « Mieux accueillir, mieux intégrer en France ».
Le plan Logement de La Caisse des dépôts pour rassurer les bailleurs sociaux
Au lendemain de la présentation du projet de loi pour l'évolution du logement et l'aménagement numérique (Elan), Eric Lombard, le directeur général du groupe Caisse des dépôts, a dévoilé un plan de 10 milliards d'euros pour "accompagner la transformation du secteur du logement social", et surtout l'aider à amortir la réforme des aides ...
Olivier Dussopt : « Il nous faut mieux associer les employeurs publics locaux sur le point d’indice »
Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l'Action et des comptes publics, Olivier Dussopt revient sur la réforme de la fonction publique, dont il a la charge. Recours aux contractuels, éventuelle décorrélation du point d'indice, rémunération au mérite, suppression de 70 000 postes... L'ancien président des petites villes précise les ...
« Face à la radicalisation, les acteurs du sport doivent être pleinement sensibilisés »
Dans un entretien à la Gazette, Gilbert Darroux, vice-président de l’Association nationale des Directeurs d’Installations et des Services des Sports, réagit à la sollicitation gouvernementale de sensibiliser ce réseau d'acteurs aux problématiques de radicalisation.
Société de confiance : les collectivités font échouer la CMP
Le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance continue sa navette parlementaire. La commission mixte paritaire (CMP) ayant échoué. En cause notamment, un désaccord sur l'existence d'un droit à l'erreur pour les petites collectivités.
