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Réforme fiscale : les départements perdront leur taxe foncière
Le gouvernement a proposé aux associations d’élus présentes à la réunion de l’instance de dialogue de la CNT de transférer au bloc communal la taxe foncière départementale pour compenser la perte du produit de la taxe d’habitation. Une négociation longue s’annonce pour savoir qui en bénéficiera et quel impôt national pourra ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Le gouvernement reste ferme sur les contractuels et le rapprochement entre CNFPT et CdG
Lors de la réunion de l’instance de dialogue des territoires qui s’est tenue à Matignon le 4 juillet, le secrétaire d’État, Olivier Dussopt, a réaffirmé la volonté du gouvernement d’ouvrir largement les portes de la territoriale aux contractuels, et en particulier les postes de directions générales. Par ailleurs, le rapprochement ...
« Le plan vélo fond à vue d’œil »
Une réunion au ministère des Transports la semaine dernière a fait l’effet d’une douche froide pour les défenseurs du vélo. Le cabinet d’Elisabeth Borne apparaît en grande difficulté dans sa défense d’un plan vélo ambitieux. Véronique Michaud, secrétaire générale du Club des villes et territoires cyclables, espère encore un ...
Sécurité publique : les chiffres à retenir du rapport Grosdidier
Taux de suicides très élevé, hausse des heures supplémentaires, séances de tir non réalisées... Dans son rapport sur l'état des forces de sécurité intérieure, la commission d'enquête sénatoriale présidée par Michel Boutant (PS) pointe plusieurs chiffres révélateurs des difficultés rencontrées par les policiers et les gendarmes.
Action publique 2022 : le rapport des experts mis au placard
Le rapport très attendu du Comité d'experts Action publique 2022, constitué le 13 octobre dernier, ne devrait finalement pas être rendu public. Retour sur les neuf mois de travail du groupe avec plusieurs de ses participants.
Contrats financiers : qui a refusé de signer avec l’Etat ?
Après le bilan chiffré, le bilan nominatif. Le gouvernement vient de publier la liste des collectivités qui ont accepté de signer un contrat financier avec l'Etat, précisant à quelle date et à quel taux. Mais le document détaille également les noms de celles qui ont refusé de s'engager dans la démarche...
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
L’ordonnance de Gilles Carrez pour sauver le Grand Paris Express
Gilles Carrez, député chargé par le gouvernement de proposer de nouvelles recettes pour financer le super métro, doit remettre son rapport dans les prochains jours. Il y a urgence, car les 250 millions d'euros annuels de taxes complémentaires qu'il propose devront être inscrits dans la loi de finances pour 2019.
Bientôt une unité XXL de production de biométhane
Suez va reconfigurer le traitement de boues de la station d’épuration Géolide pour servir l’ambitieux projet de méthanisation de la métropole.
La régularisation, le juge et le législateur
Aux Etats généraux du droit administratif organisés, le 21 juin, par le Conseil national des barreaux et le Conseil d’Etat, la régularisation était l’invitée d’honneur. Et ce n’était pas une erreur.
Sur l’égalité femmes-hommes, les collectivités veulent faire bouger les lignes
Pour lutter contre les inégalités subies par les femmes dans la FPT, des collectivités agissent sur plusieurs leviers : formation, recrutement, rémunérations, conditions de travail… Encouragées, des agentes se prennent en main.
