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Le Cese appelle à « réformer en profondeur » la fiscalité locale
Alors que les propositions de la mission Richard-Bur sont attendues dans quelques semaines, le Cese appelle, dans un avis adopté mardi 10 avril, à "une réforme globale de la fiscalité locale". Ses membres proposent notamment de "concentrer les ressources fiscales sur deux des quatre strates de collectivités locales actuelles", et d'affecter ...
Cet article fait partie du dossier :
Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Révision constitutionnelle : les premiers enseignements du texte définitif
L'avant projet de loi constitutionnelle, qui compose en partie la réforme des institutions, est en ce moment entre les mains du Conseil d'Etat. Ce texte prévoit un droit à la différenciation pour les collectivités et un statut spécifique pour la Corse.
L’économie collaborative, c’est aussi pour les villes moyennes !
L’économie collaborative, un phénomène réservé aux grandes villes ? Non, répond une note de la Fondation Jean Jaurès qui décline plusieurs propositions pour redynamiser les villes moyennes à travers la consommation partagée.
Accueil des élèves handicapés : un guide pour préparer la rentrée 2018
Pour mieux anticiper la prochaine rentrée scolaire des élèves en situation de handicap, un Vademecum donne quelques pistes aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et services de l'Education nationale.
Dispositif Sauvadet : 23 121 contractuels territoriaux ont été titularisés
Le dispositif "Sauvadet" de titularisation des contractuels de la fonction publique est mort et enterré. Le gouvernement aurait fait passer ce message clair aux six organisations syndicales membres du comité de suivi de ce plan, mercredi 11 avril. Ces dernières le regrettent malgré les résultats en demi-teinte.
Gemapi : quatre intercos sur dix vont lever une taxe pour financer la prise de compétence
Alors que s'est ouverte au 1er janvier 2018 la prise de compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations par les intercommunalités, un quart des EPCI sondés par l'ADCF se disent prêts ou en cours de mise en oeuvre. Et 38 % vont instaurer une taxe pour financer cette coûteuse compétence, qu'elles devront ...
Ouverture des données et digitalisation de l’écosystème public, un enjeu managérial
L’open data et la digitalisation de l’écosystème public local modifient en profondeur les conditions de production des services publics et l’environnement de travail des agents. Elles mettent également en exergue trois enjeux structurants : l’exigence d’une transparence accrue, l’accompagnement R.H. des agents, enfin la relation ...
Le modèle des stations de ski doit changer
Le modèle de développement des stations de ski est dans une impasse. Il peut, et doit être repensé.
Projet de loi Elan : l’AMF fait passer des messages
L'Association des maires de France a organisé le 12 avril une journée de réflexion sur le projet de loi Elan. Inquiétudes pour le financement du monde HLM, nécessité de retoucher la loi SRU : la journée a été l'occasion de faire passer quelques messages à la rapporteure du texte à l'Assemblée nationale présente, la députée ...
6 questions que soulève le plan en faveur des bibliothèques
Annoncées le 10 avril 2018, les grandes lignes du plan de l'Etat en faveur des bibliothèques visent à encourager les collectivités à faire évoluer leurs bibliothèques dans le sens préconisé, dans son rapport, par l'académicien Erik Orsenna. Pour les professionnels, beaucoup de points restent encore flous.
