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Tarification des Ehpad : la réforme neutralisée pour deux ans
Après des mois de réclamation des établissements publics, Agnès Buzyn a annoncé des moyens supplémentaires pour les Ehpad. Et l'ouverture de nouvelles négociations avec les départements sur le financement de la dépendance.
Taxe d’aménagement : liquidation, recouvrement et contrôles
Le montant de taxe d'aménagement (TA) est calculé en appliquant les taux et valeurs forfaitaires en vigueur à la date du fait générateur qui est l'octroi de l'autorisation d'urbanisme. Les services chargés de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme doivent veiller à la complétude des éléments nécessaires au calcul des ...
Identité numérique : derrière les enjeux publics, une bataille économique
Avec la dématérialisation des services se pose la question de l’identité numérique des citoyens : comment fluidifier la reconnaissance d’un usager, en évitant la création d’une identité par service, tout en garantissant sécurité et protection des données ?
Prêts des collectivités : taux fixe ou taux variable ?
Comme l’a annoncé l’Observatoire finance active de la dette début avril, la baisse des marges bancaires sur les taux variables pourrait se poursuivre. Ces dernières années, les collectivités ont souscrit en majorité des prêts à taux fixe, saisissant les opportunités d’un marché très favorable. Avec des taux variables en baisse et ...
Baux ruraux : pourquoi les collectivités ont tout à gagner à s’en emparer
La location de terres agricoles appartenant à une collectivité peut contribuer à une politique de développement.
Le Sénat s’attaque aux normes sur les équipements sportifs
Qu’elles concernent le tracé des lignes des terrains, l’éclairage, les chaises d’arbitre… les normes sur les équipements sportifs sont nombreuses et évoluent. Le Sénat souhaite les simplifier.
« Les départements veulent rester présents dans les politiques culturelles »
D’année en année, l’engagement financier des départements dans les politiques culturelles est devenu disparate. Sur le terrain, les acteurs culturels ont le sentiment que les départements s'effacent peu à peu du paysage. Une perception que Bruno Faure, président du département du Cantal, estime inexacte.
Ce qu’il faut retenir des débats sur la réforme ferroviaire à l’Assemblée
Voté par l’Assemblée nationale, le texte prévoit des évolutions majeures pour la SNCF et entérine les modalités d’ouverture à la concurrence. Il reste en revanche muet sur un certain nombre de points clés, faute de convergence des calendriers politiques, sociaux et parlementaires.
Société inclusive : la CNSA veut une définition claire de l’ « inclusivité »
Alors qu'Emmanuel Macron a annoncé l'ouverture d'une réflexion sur le financement de la dépendance des personnes âgées, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie se penche sur le sens à donner à la "société inclusive".
Services urbains numériques : la clé, c’est le partage des données
Le Lab OuiShare x Chronos a présenté le 12 avril les résultats de la première saison du projet DataCités, qui propose une exploration des services urbains numériques. Les partenaires impliqués dans l’aventure, notamment de grandes collectivités, en ont profité pour revenir sur leurs initiatives et sur les freins rencontrés, notamment ...
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Smart city : les clés de la ville intelligente
