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Point complet sur le règlement européen relatif aux données personnelles
Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) opère, à compter du 25 mai 2018, un changement de culture en passant du contrôle à la responsabilisation. Le premier versant de cette révolution culturelle tient dans l'affirmation des droits des personnes physiques relatifs à la protection des données personnelles ...
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Données personnelles : un gisement sous haute protection
Régularisation des offres : ce que pouvoir veut dire
Parfois, les textes paraissent parfaitement clairs. Mais le juge est tout de même amené à rappeler le sens de termes parmi les plus courants, y compris celui du verbe « pouvoir »…
Accueil de la petite enfance : le casse-tête du financement
En matière d’accueil de la petite enfance, le bilan des cinq dernières années est catastrophique. Dans son dernier rapport, le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge recommande une révision totale du financement.
Le covoiturage quotidien, une formidable opportunité
La volonté politique est de fournir aux citoyens une mobilité plus propre, plus soutenable économiquement et plus solidaire dans un contexte de fracture territoriale croissante. Le but est de renforcer les offres de transport en commun partout où cela est possible. Le covoiturage du quotidien est une des solutions.
La biodiversité booste enfin le développement économique
La France n’est pas parvenue à enrayer le déclin des espèces, qui atteint des proportions alarmantes. Cet enjeu constitue pourtant une opportunité de création d’emplois. Avec l’intégration des données naturelles dans le PLU intercommunal, les communautés de communes sont un maillon clé. Les régions, elles, sont les têtes de pont ...
« Les réserves naturelles ne sont pas des espaces sous cloche »
L’association Réserves naturelles de France (RNF) propose à Nicolas Hulot de relancer la création de réserves naturelles par l’Etat et les régions. Une mesure que le réseau RNF souhaite voir figurer dans le plan « biodiversité » que le ministre de la Transition écologique et solidaire devrait bientôt présenter.
Fiscalité des déchets : comment la TVA et la TGAP vont évoluer
La fiscalité locale relative aux déchets était au programme de la Conférence nationale des territoires (CNT), jeudi 17 mai dernier. Et les tensions demeurent entre l'Etat et les collectivités sur ce sujet. Le gouvernement veut en effet la réviser et envoyer un message fort, afin de promouvoir le recyclage et alourdir les coûts de ...
Grève dans la fonction publique : la mobilisation se poursuit ce 22 mai mais faiblit
La mobilisation dans la fonction publique pour défendre les services publics se poursuivait ce 22 mai. Le mouvement semble perdre un peu de souffle par rapport aux précédentes journées des 10 octobre et 22 mars derniers. Malgré l'appel unanime des neuf organisations syndicales représentatives de la fonction publique. Le gouvernement poursuit ...
Politique de la ville : ce qu’Emmanuel Macron demande aux collectivités
Le président de la République a présenté le 22 mai 2018 un « changement de philosophie et de méthode » pour la politique de la ville. Refusant l’idée d’un plan et n'abordant pas le volet financier, Emmanuel Macron a cependant présenté plusieurs mesures en insistant sur la sécurité, l’éducation, le logement et l’emploi.
Biodiversité : Nicolas Hulot s’appuie sur l’international pour susciter un sursaut national
Le ministre de la Transition énergétique a annoncé une consultation, en vue d’un plan biodiversité, vendredi, dans un contexte où il rencontre plus d’opposition que de soutien du gouvernement, notamment des ministres de l’Agriculture et du Logement.
