France - Page 2307
La régularisation, le juge et le législateur
Aux Etats généraux du droit administratif organisés, le 21 juin, par le Conseil national des barreaux et le Conseil d’Etat, la régularisation était l’invitée d’honneur. Et ce n’était pas une erreur.
Sur l’égalité femmes-hommes, les collectivités veulent faire bouger les lignes
Pour lutter contre les inégalités subies par les femmes dans la FPT, des collectivités agissent sur plusieurs leviers : formation, recrutement, rémunérations, conditions de travail… Encouragées, des agentes se prennent en main.
Qualité de l’air dans les écoles : 301 établissements passés au crible
L’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI) a présenté le 25 juin les premiers résultats d’une campagne nationale de mesure de la qualité de l’air intérieur menée dans 301 écoles de France.
Malaise des forces de sécurité : les polices municipales en appui ?
Alors qu’elle pointe l’épuisement des policiers et des gendarmes, la commission d’enquête sénatoriale sur l’état des forces de sécurité intérieure estime que le recentrage des forces de sécurité de l’Etat sur leur cœur de métier passe notamment par l’amélioration de la coopération avec les policiers municipaux et ...
Le CFL vote pour un dégrèvement total mais temporaire de la taxe d’habitation
A la veille de la réunion de l'instance de dialogue de la CNT, lors de laquelle sont attendues les orientations du gouvernement sur la refonte de la fiscalité locale, le CFL opte pour une nouvelle stratégie. Au transfert de la TFPB départementale au bloc local, piste jusque-là privilégiée pour compenser la taxe d'habitation, il préfère ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?Refonte de la fiscalité locale : entre impensé et impensable
Le rapport de la mission sur la refonte de la fiscalité locale ("Richard-Bur") remis en mai présente au moins le mérite d’acter l’idée d’une compensation fiscale dynamique qui constituait l’exigence première des acteurs de la décentralisation.
DG contractuels : vague de réactions
La Fédération nationale des centres de gestion et l’Association des ingénieurs territoriaux considèrent, à l’instar d’autres acteurs de la territoriale, que l’ouverture des postes de directions générales aux contractuels voulue par le gouvernement pourrait fragiliser la FPT. L’association des DRH des territoires est plus ...
L’avenir paléontologique et neurocognitif des cadres territoriaux
Décidément, difficile de dissocier sciences et actualité politique. Le 29e Congrès de l’association des administrateurs territoriaux de France (AATF) , en choisissant comme thème général « La science au service de l’action publique », a laissé s’exprimer les crispations envers l’action gouvernementale. Parfois avec humour.
Conférence nationale des territoires : un boycott à géométrie variable
L’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France et Régions de France ne participeront pas à la Conférence nationale des territoires (CNT), le 12 juillet 2018. En cause : les contrats financiers avec l’Etat. Le président de l’AMF, François Baroin, a cependant signé un tel document en tant que maire de ...
Sortie sans solution des majeurs de l’ASE : faut-il blâmer les départements ?
Le Conseil économique, social et environnemental juge le suivi fourni par les services de l'aide sociale à l'enfance insuffisant une fois que les jeunes en difficulté atteignent la majorité. Des accusations qui laissent les élus chargés de ces politiques vent debout.