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Loi Elan et numérique : assouplissements pour les maires, nouvelles contraintes pour les opérateurs
Le volet numérique du projet de loi "Elan" contraignant pour les opérateurs a été musclé par le Sénat. La CMP, prévue le 12 septembre, devrait finalement se tenir le 19 septembre.
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La Loi Elan décryptée
Les bilans sociaux, un vrai outil de pilotage
Le rapport sur l’état de la collectivité doit être rendu tous les deux ans. Un document contraignant mais dont les collectivités ont saisi tout l’intérêt.
ASE : « La situation est catastrophique partout pour les jeunes majeurs » – Christophe Daadouch
Christophe Daadouch, formateur de travailleurs sociaux sur les questions de la protection de l’enfance, revient sur les difficultés que les jeunes majeurs connaissent à leur sortie du dispositif de l'aide sociale à l'enfance. En juin, une proposition de loi a été déposée visant à obliger les départements à s’occuper de ces jeunes ...
Patrimoine : une conjugaison de nouvelles perspectives
Jusqu'à présent, l 'engouement du public pour le patrimoine urbain n'a pas nécessairement rimé avec une gestion attentive de la part des collectivités. L'entrecroisement d'une nouvelle législation patrimoniale et de dispositifs destinés à éradiquer la déshérence des centres-villes devrait ouvrir de nouvelles perspectives pour ...
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Patrimoine : les nouveaux outils à l'épreuve du terrain
Renouveler les réseaux d’eau : une mauvaise solution à un vrai problème
Fin août, le gouvernement concluait la première phase des Assises de l’eau et présentait son plan « antifuites ». La Gazette a interrogé la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) pour décrypter les principales annonces de ce plan, et les points de critique ne manquent face à la nouvelle politique ...
La réforme des fonds d’insertion pour les travailleurs handicapés retardée par le Conseil constitutionnel
Le Gouvernement ne pourra pas légiférer par Ordonnance sur l'avenir de l'Agefiph et du FIPHFP mais une concertation a été lancée. La réforme des deux instituts devrait être annoncée d'ici fin novembre.
Egalité femmes/hommes : la « grande cause du quinquennat » sur l’établi de la négociation
Le gouvernement mène depuis janvier 2018 une concertation sur l’égalité professionnelle femmes/hommes dans la fonction publique. Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat placé auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a ouvert ce 10 septembre le cycle de négociations, avec pour objectif de parvenir à un accord fin 2018. Au ...
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Femmes-Hommes : l'inégalité, ce n'est pas une fatalité
Société du Grand Paris : Braouezec au perchoir, les départements dans le couloir
Patrick Braouezec a été élu président du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris. Les présidents des 7 départements franciliens -unis sur la candidature de Pierre Bédier- ont claqué la porte avant une élection qu’ils ont qualifiée de “pratique coloniale” et de “mascarade.”
Police municipale : les obligations de formation pour les générateurs d’aérosols précisées
Depuis le 1er août 2018, la catégorie B8° est effective. Mais cette nouvelle classification entraine des conséquences non négligeables pour les collectivités précisées cet été par le ministère de l’Intérieur. Décryptage avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Apprendre autrement : l’expérience de la « classe mutuelle »
« L’école change avec le numérique », dit l’Éducation nationale. Mais avant d’équiper les établissements de matériel dernier cri, ne faut-il pas repenser le modèle figé de la salle de classe ?
