Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club RH

Gestion de paie

Prélèvement à la source : les indemnités des élus locaux dans l’angle mort

Publié le 22/10/2018 • Par Aurélia Descamps • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

prelevement-source
AdobeStock
En matière de retenue à la source de l’impôt sur le revenu, les indemnités des élus locaux font partie des cas particuliers. Les modalités qui s’appliquent semblent encore peu connues des collectivités et des élus-contribuables. Ce qui pourrait entraîner des erreurs de prélèvement.

Du fait de règles spécifiques encore peu diffusées, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu appliqué aux indemnités de fonction des élus locaux peut être particulièrement source d’erreur. Pour les collectivités territoriales, en tant que collecteurs, aussi bien que pour les élus, en tant que contribuables. Mais ni les unes, ni les autres semblent encore bien au fait de ces singularités.

Règles particulières

Le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction fait l’objet de deux paragraphes dans le bulletin officiel des finances publiques-impôts (Bofip). Complétés récemment par des consignes relatives aux modalités de remplissage de la déclaration dite « Pasrau » (pour « Prélèvement à la source revenus autres »), sur le site net-entreprises.fr.

Pour chaque indemnité, l’assiette de la retenue s’obtient après déduction des cotisations et contributions sociales obligatoires, mais aussi de l’abattement dont bénéficient les élus locaux : la fraction représentative de frais d’emploi, ou « allocation pour frais d’emploi » (AFE), égale à 658 euros par mois. C’est sur le total ainsi calculé que s’applique le taux de retenue transmis par les services fiscaux.

En cas de pluralité de mandats, le problème se corse. L’AFE mensuelle s’élève alors à 987 euros et sa déduction est répartie entre toutes les indemnités, proportionnellement à leur montant. Encore faut-il avoir connaissance des sommes que l’élu perçoit auprès d’autres collectivités territoriales ou établissement public. Sans quoi il sera insuffisamment prélevé. Le Bofip indique que c’est à l’élu d’informer « chaque collectivité ou établissement de tous les mandats locaux qu’il détient et du montant brut des indemnités de fonctions qu’il perçoit au titre de chacun d’eux. » « La déclaration se fait nécessairement par écrit ; il n’y a pas d’autres préconisations concernant ses modalités, » complète Marie André, adjointe à la directrice de projet Prélèvement à la source à la Direction générale des finances publiques (DGFIP).

Besoin d’information

« Personne ne lit le Bofip. Le problème est de faire circuler l’information, » pointe-t-on à l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF). Qui semble être la seule association nationale d’élus à s’inquiéter, du moins ouvertement. Pour davantage de clarté et de publicité, elle réclame une circulaire : « La ‘Direction générale des collectivités locales’ [DGCL] nous a confirmé qu’il y en  aurait une, mais cela doit être validé au niveau interministériel. Ce serait l’occasion d’obtenir des précisions relatives aux indemnités de fonction versées dans les Services départementaux d’incendie et de secours [Sdis] ou encore les délégations du Conseil national de la fonction publique territoriale [CNFPT]. Se faire confirmer que l’abattement ne les concerne pas. »

L’association a d’ores et déjà mis en ligne une note explicative, en août dernier, relayée par exemple au sein de l’Association nationale des directeurs de ressources humaines des territoires (ANDRHDT) : « Les services RH savent qu’ils doivent faire une communication spécifiques auprès des élus, » rapporte Patrick Coroyer, son président. La DGFIP, elle aussi, compte sensibiliser les gestionnaires de paie et les élus sur ce point : « Nous serons notamment présents au congrès de l’AMF en novembre, où est programmé un point sur le prélèvement à la source, signale Marie André. Nous saisissons toutes les opportunités. »

Risque de régularisation important

Et si les informations sur les règles de calcul ou de déclaration tardent à se répandre ? Il pourrait y avoir des erreurs sur les bulletins d’indemnités ; sur les préfigurations actuelles puis, à partir du 1er janvier prochain, sur la retenue effectivement réalisée.

En cas de non-respect de l’obligation d’informer les collectivités de ses autres indemnités de fonction, « l’élu risquera une régularisation importante en 2020, prévient Marie André, avant de rassurer : Mais, à l’entrée dans la réforme, il n’y aura pas de pénalités : ce sera considéré comme un défaut d’appropriation, de compréhension. » À terme, en cas de manquement répété, il s’exposera bien sûr à des sanctions.

 

1 Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club RH

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Prélèvement à la source : les indemnités des élus locaux dans l’angle mort

Votre e-mail ne sera pas publié

pov citoyen

23/10/2018 06h56

Vu que les élus paient déjà leurs cravates en frais, il ne faudrait pas exagérer les abattements professionnels scandaleux et opaques. Et si on considérait enfin les élus comme des citoyens normaux, avec des revenus transparents qui ne sont pas que de l’argent de poche, des remboursements de frais justifiés seulement plutôt qu’une caisse dans laquelle ils « tapent » impunément sans contrôles, des abattements professionnels forfaitaires comme tout le monde? (mais stop aux notes de frais à tout va sur un compte annexe, il faut choisir !)
Autant vous dire que je n’ai pas confiance dans ce qui va se faire et que tout ceci m’écœure, cela ne sent pas bon.

Commenter
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement