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Contrats financiers : ce que devront contenir les arrêtés préfectoraux visant les non-signataires
Les quelque 30% de collectivités qui ont refusé de signer avec l'Etat un contrat financier se verront notifier, par arrêté préfectoral, le taux maximal d'évolution de leurs dépenses de fonctionnement. Une instruction publiée le 23 juillet vient préciser aux préfets les modalités de ces arrêtés.
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Stéphanie Landais, la stratège du tourisme
Directrice de l’office de tourisme de l’agglo du pays de Dreux, Stéphanie Landais, 44 ans, se plaît à innover partout où elle passe.
Le maire, patron incontesté de la commune
Dans les municipalités, le maire joue le rôle du président de la République, du Premier ministre et des patrons des deux chambres à l’échelon national. Les adjoints ont parfois du mal à exister, singulièrement dans les communes où le maire a dû quitter le Parlement.
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Qui tire les ficelles dans les collectivités territoriales ?
Un nouvel outil pour accompagner le plan Mercredi
Le ministère de l'Education nationale a mis en ligne le 25 juillet un site internet pour accompagner les communes qui souhaitent bénéficier du "plan mercredi". Objectif, améliorer la qualité des activités proposées aux enfants hors temps scolaire.
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Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
Apprentissage : les régions définitivement sur la touche
L’apprentissage ne sera plus une compétence des régions. Les entreprises prennent la main. Les députés ont eu le dernier mot, le 24 juillet, en adoptant en deuxième lecture le volet alternance du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Avignon 2018 : les 7 points à retenir
Le Festival d’Avignon « In » a pris fin le 24 juillet. Le « off », lui, continue jusqu’au 29 juillet. Comme chaque année, "Avignon " rendez-vous emblématique du spectacle vivant, a constitué un condensé de l’actualité des politiques culturelles.
Continuum de sécurité : le rapport parlementaire reporté à septembre
Annoncé pour juillet, le rapport consacré au continuum de sécurité entre les forces de sécurité de l’Etat, les polices municipales et la sécurité privée, piloté par les députés (LREM) Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot ne sera pas remis avant septembre au ministre de l’Intérieur.
« Ma si chère Intercommunalité… »
« Je me prends parfois à rêver d’un monde territorial suffisamment mature pour ne pas attendre les injonctions de la loi ni celles des schémas préfectoraux pour prendre en main sa destinée ». Emmanuel Duru (Avocat - Directeur de mission au sein du Département Droit public – FIDAL) s’interroge et interpelle « sa si chère ...
Marchés publics : faire face aux conflits d’intérêts techniques et organiques
Peuvent être exclues de la procédure de passation du marché public les personnes qui par leur candidature créent une situation de conflit d'intérêts lorsqu'il ne peut y être remédié autrement. La notion de conflit d'intérêts peut s'étendre aux personnes directement chargées de l'organisation de la procédure de passation et non aux ...
Les biens acquis avant signature peuvent aussi être de retour
Fin juin, le Conseil d’Etat a étendu la définition des biens de retour aux biens acquis avant signature de la concession. Mais ceux-ci peuvent faire l’objet d’une indemnisation.
