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Perturbateurs endocriniens : les normes de qualité de l’eau remises en question
La directive sur les eaux potables, en cours de révision, introduit des perturbateurs endocriniens à surveiller. Mais les chercheurs et associations remettent en cause l’approche par substance des normes de qualité. N’est-il pas temps de passer aux mesures des effets sur le vivant ?
Après les fusions d’intercos, des politiques éducatives difficiles à harmoniser
Lorsque des intercommunalités sont mariées de force ou que les disparités en matière d'équipements ou de services éducatifs sont trop grandes, il se révèle compliqué de faire valoir l'intérêt communautaire. Au terme de la réorganisation de la carte communale, deux communautés sur trois ont été réorganisées dans un contexte de ...
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Education : l'interco sur le chemin de l'école
DG des collectivités : le recours accru aux contractuels censuré
Dans sa décision sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 4 septembre, le Conseil constitutionnel a annulé les trois articles ouvrant plus largement les postes de directions générales de la fonction publique aux contractuels. Selon le juge constitutionnel, ces dispositions n’avaient pas de lien direct avec ...
Laurent Wauquiez envoie un SMS aux lycéens de sa région, la CNIL s’inquiète
Laurent Wauquiez a utilisé les numéros de téléphones de nombreux lycéens pour leur souhaiter une bonne rentrée. Ce qui a fait polémique sur les réseaux sociaux. Dans une décision du 31 juillet, la Cnil était revenue sur sa doctrine quant à l’utilisation des données personnelles par les collectivités territoriales.
« Il y a un défaut de connaissance et d’entretien des ponts sur le réseau routier secondaire »
Alors que les interrogations se font nombreuses sur l'état des ponts gérés par l'Etat et les collectivités, le Cerema publie un guide technique à l’usage des communes sur l’entretien courant des ouvrages d’art. Pour Georges Tempez, directeur infrastructures de transport et matériaux au Cerema et qui a coordonné cet ouvrage, beaucoup ...
Résolution à l’amiable des litiges entre collectivités et entreprises
La loi pour un Etat au service d’une société de confiance crée à son article 36 un nouveau dispositif de médiation pour régler les litiges entre administrations et entreprises.
Quel bilan tirer des marches exploratoires ?
Après avoir coordonné une expérimentation nationale de marches exploratoires de femmes dans douze villes de 2014 à 2016, le réseau France Médiation a clôturé en juillet dernier la réalisation de neuf nouvelles marches avec le soutien du Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la ...
Comment faire face à un avis défavorable de l’architecte des Bâtiments de France
L'architecte des Bâtiments de France (ABF) doit se fonder, pour se prononcer, sur des considérations de protection des monuments historiques ou des sites. Mais son avis ne constitue pas un acte faisant grief et ne peut être, pour cette raison, directement contesté devant le juge administratif.
Amarrée à la territoriale : Nadège Baptista
De la Marine nationale à la territoriale, de l’ingénierie en génie atomique à la tête de collectivités, Nadège Baptista, directrice générale des services de la ville de Saint-Etienne et de Saint-Etienne métropole, trace un parcours atypique et sans accrocs.
« La relation maire-promoteur est primordiale » – Julie Pollard
Spécialiste des politiques urbaines et du logement, Julie Pollard montre dans son dernier ouvrage comment le promoteur est devenu un acteur majeur de la construction de logements en France. Si l’Etat est entré dans une logique du « faire faire », pour les promoteurs, le sujet est avant tout ultralocal et le lien avec l’élu s’avère ...
