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« Le PLF 2019 est une étape avant la réforme fiscale » – Joël Giraud
Le rapporteur général du budget, Joël Giraud, souhaite réduire les iniquités fiscales et financières héritées du passé à l’occasion de ce projet de loi de finances 2019, avant de se lancer dans la refonte de la fiscalité locale prévue au printemps prochain. Le feu des amendements s’annonce nourri.
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PLF 2019 : un budget de transition
Open data : « Le mouvement qui s’enclenche est inéluctable » – Axelle Lemaire
Adoptée dans la loi pour une République numérique d'octobre 2016, l'obligation d'open data par défaut pour les collectivités territoriales entre en vigueur le 7 octobre. Si le mouvement a incontestablement progressé, on reste encore loin du compte, puisque à peine 10 % des collectivités concernées ont ouvert des données. Dans les ...
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
Le bloc communal à la traîne pour désigner les délégués à la protection des données
Quatre mois après l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la CNIL dresse un premier bilan. Si 99 % des régions ont nommé leur délégué à la protection des données (DPD) seules 10% des communes et des communautés de communes l'ont fait.
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Données personnelles : un gisement sous haute protection
Fiscalité résidentielle : l’impossible équation
La disparition de la taxe d’habitation ébranle tout l’édifice des finances locales. Quelles ressources lui substituer ? Comment maintenir le lien fiscal entre les citoyens et les collectivités du bloc local ? C’est sur ce dossier sensible que se sont penchés des élus, lors d’une table ronde, au 29e congrès de l’AdCF (Assemblée des ...
Les rendez-vous de la semaine du 8 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 1er au 5 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 1er au 5 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
L’indemnité compensatrice de hausse de CSG retirée de l’abattement du « transfert prime-points »
Un décret du 24 septembre 2018 modifie la liste des primes et indemnités exclues de l’assiette du «transfert primes-points», en y ajoutant l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Une mesure qui redonne du pouvoir d'achat aux agents qui ne perçoivent ...
Loi Elan : une prise de risque pour le littoral
Certains crient au scandale, d’autres au contraire se réjouissent de ses nouvelles possibilités. Mais que prévoit exactement la loi Elan en ce qui concerne l’aménagement du littoral ? Entre craintes légitimes et fausse peur, une réalité entre deux eaux.
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La Loi Elan décryptée
Obsèques : près de 60% des Français choisissent désormais la crémation
L’enquête Ipsos « Les Français et les obsèques », mandatée par les services funéraires de la Ville de Paris et dont les résultats ont été présentés le 4 octobre, révèle que les personnes interrogées privilégient en majorité la crémation plutôt que l’inhumation, pour eux-mêmes comme pour leurs proches. Quant à la ...
Ascenseur dès le 3e étage : un cadeau aux personnes handicapées qui ne compense pas la loi Elan
L'obligation d'un ascenseur dans le neuf s'appliquera à partir du 3e étage, mais l'annonce tardive du gouvernement n'apaise pas la colère des personnes handicapées et risque de hérisser le secteur de la construction.
