France - Page 2227
L’Etat a-t-il le droit de réduire les abattements de taxe d’habitation ?
Selon Canol, une association de contribuables lyonnais, les services fiscaux minoreraient illégalement les abattements de taxe d’habitation dans le Rhône. Une bataille juridique à gros enjeux financiers commence.
La répartition des missions entre les offices de tourisme des communes et des intercos
Le maintien d'offices de tourisme communaux sur des territoires couverts par des offices de tourisme intercommunaux porte en germe des risques importants de chevauchements. Une compétence est exercée soit au niveau communal, soit au niveau intercommunal mais ne peut pas être développée concomitamment à ces deux échelons. Accepter une ...
Civic tech : des prestataires aux business models à risque
Les modèles économiques des acteurs de la civic tech sont multiples. Mais ce marché reste fragile, et aucun modèle ne présente de garantie absolue.
Cet article fait partie du dossier :
Comment les outils numériques renouvellent la démocratie locale
Sur le Vélib’2, les arguments de JCDecaux rejetés un par un
Le tribunal administratif de Paris a rejeté un recours sur le fond demandant l’annulation du marché Vélib’ 2, conclu le 5 mai 2017 avec Smoovengo.
La ville intelligente cherche les talents de demain
En bouleversant le pilotage des collectivités, la transition numérique conduit la territoriale à se doter de nouveaux métiers dont le chef de file est le responsable « smart city ».
PLF 2019 : les députés adoptent un volet « recettes » plus favorable aux régions
L'Assemblée nationale a largement adopté, mardi 23 octobre, la première partie du projet de loi de finances pour 2019. Les régions ressortent gagnantes de ce premier round, puisque les députés ont supprimé, avec l'aval du gouvernement, l'article qui prévoyait une ponction sur le FCTVA qu'elles perçoivent. Les mesures sur la TGAP déchets ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2019 : un budget de transition
Le CNFPT identifie 19 nouveaux métiers et fonctions
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a identifié 19 nouveaux métiers et fonctions, répartis dans les domaines du pilotage et management des ressources, des services à la population ou encore des interventions techniques. Dans des fiches en ligne, l'établissement fait le point sur leurs conditions d'accès ...
Rémunération au mérite : réforme du Rifseep, restructuration des grilles indiciaires ?
Intégrer progressivement la nouvelle bonification indiciaire aux régimes indemnitaires, transformer le complément indemnitaire annuel en "bonus annuel universel" et l'élargir à l'intéressement collectif... A une semaine de la réunion conclusive et de potentiels arbitrages pour le projet de loi réformant la fonction publique, les idées du ...
57% des agents estiment que leur employeur ne s’occupe pas de leur santé
Bruit, manque d'espaces de repos, station debout, travail de nuit... la Mutualité fonction publique a sondé les agents de la fonction publique sur l'incidence de leurs conditions de travail sur leur santé. La MFP veut se servir de cette étude pour faire avancer le débat sur la protection sociale complémentaire des agents.
Une formation spécifique pour les délégués à la protection des données des collectivités
L'Université de technologie de Troyes lance, à compter du 21 novembre prochain, un diplôme universitaire destiné spécifiquement aux agents territoriaux ayant été nommés délégué à la protection des données.
