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Agence de cohésion des territoires : le Sénat y ajoute sa patte
Le Sénat a adopté le 8 novembre, en procédure accélérée, la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires. Les sénateurs semblent cependant dubitatifs sur l'efficacité de ce nouvel outil, dont ils ont élargi les missions.
Non, Orange n’arrête pas le bon vieux téléphone fixe… seulement sa technologie
L’opérateur historique a annoncé la fin de la commercialisation du réseau téléphonique commuté (RTC) à partir du 15 novembre prochain, ainsi que les sept premières zones qui passeront exclusivement à la « voix sur IP » à partir de 2023. Une obligation réglementaire qui a suscité des inquiétudes. Explications.
Nucléaire : les collectivités et les CLI de plus en plus démunies
Un financement insuffisant et un manque de considération de la part de l’Etat et des exploitants, notamment EDF… La 30è conférence annuelle des Commissions locales d’information (CLI), mercredi 7 novembre 2018, à Paris, a, comme les années précédentes, conduit les intervenants, élus locaux et représentants de la société civile ...
Hausse du prix des carburants : une opportunité à saisir pour les collectivités ?
La pression monte sur le gouvernement concernant la hausse du prix des carburants, qui est due pour partie à l’augmentation de la taxe carbone. Pour déminer le terrain, l’exécutif va devoir faire des gestes de compensation. Voire infléchir sa politique de refus de l'affectation d’une partie des recettes de la taxe carbone pour financer ...
Le gouvernement brise la glace avec les départements
Lors de la clôture du congrès de l'Assemblée des départements de France, le 9 novembre 2018, le président de l'Essonne François Durovray (LR) a mis en garde les ministres présents sur le risque d'une fronde des élus comparable au mouvement anti-hausse du carburant des gilets jaunes. Un danger que Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu ...
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 5 au 11 novembre
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
L’Assemblée modifie les articles sur les dotations
Les députés ont adopté, jeudi 8 novembre en séance publique, toute une série d'amendements sur les dotations aux collectivités. Ils ont notamment rééquilibré la réforme de la dotation d'interco en faveur des communautés d'agglomération, et confirmé les dispositions relatives aux EPT du Grand Paris votées en commission. Tour d'horizon.
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PLF 2019 : un budget de transition
La prévention spécialisée entre en convalescence
Quête de reconnaissance, attente de financements, nouvelles pratiques professionnelles... Si la prévention spécialisée semble être sortie d'une crise de financements, qui a menacé son existence, tout n'est pas réglé. A l'occasion de leurs rencontres nationales organisées les 8 et 9 novembre à Nantes, les éducateurs de rue ont pu mesurer ...
Les députés votent un dispositif de soutien aux départements les plus fragiles
Sur proposition du gouvernement, les députés ont inscrit dans le PLF pour 2019, dans la nuit de jeudi 8 novembre, des mesures de soutien aux départements les plus en difficulté : "un fonds de stabilisation" de 115 M€ pour les charges liées au financement des allocations individuelles de solidarité, et une hausse de la péréquation ...
A nouvelle organisation territoriale, nouveaux enjeux
Le CDG du Rhône a organisé, le 6 novembre dernier, avec la Fédération nationale des centres de gestion et l’Association des communautés de France, une journée consacrée aux conséquences des réformes territoriales. Pesantes pour nombre d’élus, elles conduisent cependant à trouver des solutions nouvelles.
