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MNA : ces 80 000 évaluations qui crispent les départements
Tandis que le nombre de mineurs non accompagnés explose, les services de protection de l'enfance peinent à faire face au phénomène. En tête des dysfonctionnements : le manque d'homogénéité des techniques d'évaluation de l'âge, source de tensions entre départements.
Élections professionnelles : les écueils de 2014 seront-ils évités ?
Il y a quatre ans, la baisse du taux de participation des territoriaux aux élections professionnelles a été imputée au contexte législatif et réglementaire ainsi qu'à divers dysfonctionnements durant la journée de vote. De profonds changements pour le dialogue social dans la fonction publique, à l'instar du secteur privé, sont cette fois ...
La faute simple suffit à engager la responsabilité de la commune
En matière de salubrité publique, le Conseil d’Etat rappelle qu’une faute simple suffit à engager la responsabilité de la commune. La ville de Paris semblait l’avoir oublié… à ses dépens.
Paul Ariès, politologue – « La gratuité doit permettre de repenser le service public »
A l’occasion de ses dix ans, l’Observatoire international de la gratuité a lancé une grande campagne en faveur de la gratuité des services publics. Cette opération, menée en trois temps, a débuté, le 5 septembre avec la publication d’un livre-manifeste « Gratuité vs capitalisme : des propositions concrètes pour une nouvelle ...
Sébastien Lecornu : « Nous avons retissé les fils du dialogue avec les maires »
Le ministre chargé des collectivités dresse un bilan globalement positif du congrès de l’AMF. De la relance de la réforme des dotations à la lutte contre « les irritants » de la réforme territoriale, Sébastien Lecornu affiche sa bonne volonté. L'ancien patron de l'Eure en profite pour prôner l'octroi d'une part d'impôt national aux ...
Cabines de plage : le juge censure une augmentation non justifiée de la redevance d’occupation
S'il appartient à l'autorité chargée de la gestion du domaine public de déterminer le tarif des redevances, il doit aussi pouvoir en justifier l'augmentation
DOB/ROB 2019 : attention aux annulations de budget par la justice !
La loi Notre, puis la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 ont modifié les règles concernant les débats et rapports d'orientation budgétaire. Mais les collectivités concernées n’ont pas toujours pris la mesure de l’importance des informations à communiquer, à l'image de la commune de Drancy (Seine-Saint-Denis), dont le ...
Transition écologique : Emmanuel Macron appelle à un débat dans les territoires
Le Président de la République a présenté ce mardi 27 novembre 2018 les principaux éléments de la stratégie française pour l'énergie et le climat. Outre la trajectoire très attendue de fermeture des réacteurs nucléaires, il a annoncé l'organisation de débats sur la transition écologique dans tous les départements pendant les trois ...
Recourir à l’expertise judiciaire dans la construction publique en 6 points
En dehors de l'expertise judiciaire, l'organisation d'expertises amiables est courante, notamment lorsque le différend implique la présence des assureurs des constructeurs. L'expertise judiciaire peut être sollicitée par une partie, en référé ou au fond, ou être ordonnée d'office par la juridiction dans le cadre d'une instance au fond. La ...
Signature du protocole égalité professionnelle femmes-hommes : des syndicats demandent un délai
Après déjà deux reports cette semaine, le gouvernement a fixé au 30 novembre la date de signature de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Une date qui ne convient pas à trois syndicats de la fonction publique. La CGT, FO et Solidaires, qui souhaitent consulter leurs ...
