Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club RH

Projet de loi de transformation de la fonction publique

Projet de loi fonction publique : la tension monte

Publié le 25/04/2019 • Par Claire Boulland • dans : France, Toute l'actu RH

Olivier-Dussopt
fabien calcavechia
A une semaine du début de l'examen en commission des lois de l'Assemblée nationale du projet de loi de transformation de la fonction publique, employeurs et syndicats mettent la pression sur les parlementaires.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Lors de la présentation du projet de loi de transformation de la fonction publique, en février dernier, le secrétaire d’État en charge de la fonction publique, Olivier Dussopt, avait promis des ajustements au cours de l’examen parlementaire. Un engagement que n’ont pas oublié les employeurs et les syndicats.

L’examen en commission des lois de l’Assemblée nationale approchant à grands pas (2 et 3 mai prochains), l’association des maires de France (AMF) s’est fendue d’un communiqué, le 24 avril, pour rappeler aux députés ses positions.

Associer « étroitement » les élus

L’AMF « s’oppose au recours systématique aux ordonnances » tout comme à  « l’introduction de modalités de recrutement remettant en cause la libre administration des employeurs territoriaux ». Elle appelle à la vigilance sur le respect du protocole égalité professionnelle femmes-hommes dans la Fonction publique tel que signé fin 2018,  réclame « l’assurance d’une juste représentation des employeurs territoriaux au sein des instances de dialogue ». Et fait part de ses inquiétudes concernant le « défaut d’encadrement » pour le recours à des contractuels, en particulier sur les emplois de direction.

L’association des maires de France prévient qu’elle sera « particulièrement attentive au contenu des ordonnances et des décrets à venir ». Les élus veulent être « étroitement » associés à leur rédaction.

Grève unitaire le 9 mai

De leur côté, les neuf organisations syndicales (OS) de la fonction publique (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FA-FP, FO, FSU, Solidaires, et UNSA) ont appelé à une grève unitaire et des manifestations le 9 mai.

Elles estiment que le projet de loi comporte de nombreuses dispositions qui « ont une portée très grave tant pour les agents et les citoyens que pour l’avenir de la fonction publique ». Pour les neuf OS, le processus de mobilisation doit s’inscrire dans la durée.

La discussion en séance publique à l’Assemblée nationale doit s’étaler du 13 au 17 mai prochains.

Cet article est en relation avec le dossier

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Télétravail : les pièges à éviter

de MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club RH

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Projet de loi fonction publique : la tension monte

Votre e-mail ne sera pas publié

Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement