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La péréquation horizontale en 2019
(3/6) Le détail des mesures relatives aux dispositifs de péréquation horizontale issues de la loi de finances pour 2019, analysées par le cabinet Michel Klopfer. Le texte relève le plafond du prélèvement du Fpic, et crée un troisième fonds de péréquation des droits de mutation pour les départements.
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Loi de finances pour 2019 : le détail des mesures "finances locales"
Collectivités territoriales et RGPD : c’est maintenant !
La mise en œuvre efficace de la réglementation RGPD est un chantier impératif et urgent, avertit Clémence Altwegg (avocate - Pôle IP/IT – RGPD - Cabinet Claisse & Associés). A défaut de mise aux normes RGPD, les conséquences financières peuvent être particulièrement importantes pour les collectivités. Outre le pouvoir de sanction de ...
Ces villes qui se font étriller dans des romans ou en chanson
« Niort, l’une des villes les plus laides qu’il m’ait été donné de voir », lâche Michel Houellebecq dans son dernier livre. Pas une première chez les artistes qui stigmatisent régulièrement des villes. Les élus concernés s’en passeraient bien.
La classification des métiers revue et corrigée par les agents
Lors de la mise en place du Rifseep, la ville a mené une concertation, aboutissant à une nouvelle classification des métiers. La démarche participative a été étendue.
Aide aux personnes âgées : les syndicats menacent d’une grève
Un an après la mobilisation inédite des personnels des Ehpad et services d’aide à domicile, l’intersyndicale revient à la charge car « rien n’a changé ». L’annonce d’une prime pour les seules aides-soignantes hospitalières met de l’huile sur le feu.
Le recyclage textile donne du fil à retordre
Le potentiel de récupération de textiles usagés est encore grand, mais nécessite des investissements en matière de débouchés possibles et d’information consommateur. Les metteurs sur le marché et les opérateurs de tri ne s’entendent ni sur la stratégie ni sur la méthode. Le CGEDD préconise que la puissance publique reprenne la ...
La réforme des transports sanitaires mise sur pause
Les hôpitaux doivent prendre en charge certains transports sanitaires depuis le 1er octobre 2018, à la place de la Sécurité sociale. Mais la réforme tourne au fiasco, impactant les établissements médico-sociaux des collectivités.
Les conseils du CGEDD aux collectivités dans la reconquête de la nuit
Le rapport publié le 18 janvier dernier par le Conseil général de l’environnement et du développement durable décline en dix recommandations un plan d’actions pour la « sobriété lumineuse » des territoires. Et expose une démarche pragmatique et volontaire aux collectivités.
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L’éclairage public fait sa transition
Les bailleurs sociaux, bêtes noires d’Emmanuel Macron
Lors des deux premières rencontres du président de la République avec les maires, les 15 et 18 janvier, le sujet du logement social et de la réforme des APL a été mis sur la table. L'occasion pour Emmanuel Macron de sermonner une fois de plus les bailleurs sociaux...
Aide aux bibliothèques : le CNL se recentre sur les publics dits « empêchés »
Le président du Centre national du livre (CNL) a présenté ses vœux le 21 janvier aux professionnels du secteur. L’établissement public va, en 2019, concentrer ses aides aux bibliothèques sur la cible des publics que leurs conditions de vie empêchent physiquement d’accéder au livre.
