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France - Page 2129

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Copyright : Hofred / Fotolia
fonction publique 11/02/2019

La Commission de déontologie a (enfin) rendu son rapport 2017

La Commission de déontologie de la fonction publique vient de publier son rapport d'activités 2017. A l'image de celui publié en 2016, ce rapport a pour objet l’accès des agents publics au secteur privé. On fait le point sur les informations qu'il délivre sur la fonction publique territoriale.

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Baromètre des territoriaux 11/02/2019

Etes-vous pour une école nationale de la police municipale ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : êtes-vous pour une école nationale de la police municipale ?

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Energie 08/02/2019

Loi énergie : le passage du « facteur 4 » à la neutralité carbone agite les esprits

Une première version du projet de loi sur l'énergie a été révélée le 7 février. Ce texte évoque le passage du facteur 4 à la neutralité carbone, revient sur plusieurs objectifs de la loi de transition énergétique, précise le cadre de travail du "Haut conseil pour le climat". Il vise également à renforcer la lutte contre les fraudes ...

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2 Fonction publique territoriale 08/02/2019

PPCR et catégories A et B : les évolutions au 1er février 2019

La mise en œuvre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) a été réenclenchée au 1er janvier 2019. Quels agents sont concernés? La Gazette fait le point.

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Sécurité locale 08/02/2019

« L’Etat ne peut pas gérer une crise d’un côté et le quotidien de l’autre »

A l’occasion du congrès annuel de l’Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (ANCTS), qui s'est tenu le 7 février à Romans-sur-Isère, la Gazette s’est entretenue avec son président, Cédric Renaud. Il appelle l’Etat à plus de confiance envers les collectivités territoriales et pointe les contradictions du ...

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Economie 08/02/2019

Le poids croissant des collectivités territoriales dans la commande publique

L’AdCF et la Banque des territoires ont publié, le 5 février, les résultats pour l’année 2018 du baromètre de la commande publique. En croissance, elle marque cependant le pas par rapport à 2017, et tous les secteurs ne sont pas logés à la même enseigne.

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Culture 08/02/2019

Franck Riester promet de la proximité aux collectivités

Lors de ses vœux aux professionnels de la culture, le ministre Franck Riester a martelé que les politiques culturelles se construisaient et partaient des territoires, affirmant la place des DRAC comme interlocuteurs privilégiés des élus locaux.

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Tourisme 08/02/2019

Coup d’arrêt au contrôle des locations touristiques de type Airbnb

Dans une ordonnance du 17 janvier, le président du TGI de Paris a ordonné la suspension d'amendes prononcées à l'encontre de propriétaires ayant loué leur appartement via des plateformes de location touristique. Dans l'attente d'une décision européenne, les sanctions contre les propriétaires réclamées par les collectivités sont ...

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agenda 08/02/2019

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 4 au 10 février

Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 08/02/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 4 au 8 février)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 4 au 8 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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