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Jeunes migrants : les tests osseux ne sont pas contraires à la Constitution
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a validé, ce jeudi 21 mars, le recours aux "examens radiologiques osseux" pour déterminer l'âge des mineurs non-accompagnés.
Sécurité des spectacles : un nouveau fonds d’intervention encore flou
Le nouveau fonds d’aide aux opérateurs culturels confrontés au surcoût des dépenses de sécurité prend le relais de l’ancien dispositif créé en novembre 2015 dans le sillage de la vague d’attentats. Il laisse en suspens la polémique sur la circulaire « Collomb » et beaucoup de questions pendantes.
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 18 au 24 mars
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Club RH « Travailler autrement en cassant les codes », inscrivez-vous!
"Travailler autrement en cassant les codes." C'est le thème du Club RH que la Gazette des communes organise le 9 avril prochain à Toulouse métropole, en partenariat avec la Mutuelle nationale territoriale (MNT) et le Comité national d'action sociale (Cnas). En voici le programme, inscrivez-vous!
La mobilité géographique des agents territoriaux décryptée
La Direction générale de l'administration de la fonction publique (DGAFP) vient de publier un "Point stat" sur la "Mobilité géographique des fonctionnaires civils". Constat : en 2016, ils étaient 2,9 %, soit 108 000 agents, à être mobiles géographiquement. Dans la territoriale, le taux de mobilité des catégories A est plus de quatre fois ...
Avalanche de propositions pour lever les freins à l’investissement des collectivités
Après six mois de travaux, les députés Christine Pirès Beaune et Rémy Rebeyrotte ont présenté les conclusions de la mission flash sur l'investissement des collectivités territoriales. Autonomie fiscale, modifications des dotations, assouplissement de la contractualisation financière, soutien à l'ingénierie... Passage en revue de leurs ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 18 au 22 mars)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 18 au 22 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous de la semaine du 25 mars
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Les apprentis sorciers de la différenciation territoriale
Plutôt que de revenir sur le périmètre, sans queue ni tête, du Grand Est, plus grand que le Danemark ou les Pays-Bas, et de faire droit à la demande légitime de reconstitution d'une région Alsace autonome, l'exécutif a préféré ouvrir la boîte de Pandore de l'Europe des régions.
« On peut utiliser le marché pour faire de l’aménagement numérique » – Sébastien Soriano
A la veille de sa conférence annuelle « Territoires connectés » (le 26 mars à Paris), réunissant collectivités et opérateurs, Sébastien Soriano, président du gendarme des télécoms, affirme suivre de très près le respect des engagements pris par les opérateurs sur les AMEL, les AMII et le New Deal Mobile.
