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Développement durable

« Le contrat de transition écologique : un outil pour consolider et financer des projets »

Publié le 08/07/2019 • Par Arnaud Garrigues • dans : A la une, A la une, Actualité Club Techni.Cités, France

Emmanuelle Wargon
MTES
Emmanuelle Wargon, secrétaire d'Etat à la Transition écologique et solidaire, lève le voile sur la deuxième vague de collectivités retenues dans le cadre de l'appel à manifestation d’intérêts sur les contrats de transition écologique. L'occasion pour elle de vanter les bénéfices dont peuvent tirer les territoires avec cet outil d'un nouveau genre.

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Une première vague de dix-neuf contrats de transitions écologique avait été lancée par Sébastien Lecornu, alors secrétaire d’Etat à la Transition écologique et solidaire. Emmanuelle Wargon qui lui a succédé à ce poste a « bien fait prospérer la petite PME » de son prédécesseur, comme elle aime à le dire. Avec la deuxième vague de collectivités sélectionnées, ce sont 80 territoires qui sont engagés avec l’État dans cette dynamique, ce qui représente 72 EPCI (soit 13,7%  du total des EPCI) et plus de 10 millions d’habitants (14,7% de la population).

Vous avez lancé il y a 3 mois un appel à manifestation d’intérêt auprès des collectivités pour une nouvelle vague de contrats de transition écologique (CTE). Quel en est le résultat ?

Notre objectif était de sélectionner une quarantaine de nouveaux territoires. Nous avons finalement reçu 130 réponses et en avons retenu 61, selon un critère de maturité des projets. Il fallait en effet qu’ils bénéficient d’une bonne dynamique collective avec des intentions concrètes d’actions. Le succès de cet appel à manifestation d’intérêt est source de satisfaction, car il montre un vrai intérêt pour cet outil, d’autant qu’il ne vise pas à distribuer des primes.

Les lauréats sont répartis sur tout le territoire, dans toutes les régions, avec jusqu’à deux lauréats par département. En Outre-mer, en plus de la Réunion et de la Guyane qui faisaient partie de la première vague de CTE, sont venus s’ajouter la Guadeloupe et Mayotte.

La philosophie de ce contrat a-t-elle évoluée depuis son lancement fin 2018 ?

Il s’agit toujours, comme Sébastien Lecornu l’avait initié, de faire du « sur-mesure » en fonction des besoins et des envies des territoires, en travaillant de façon plus transversale que pour les TEPCV (territoire à énergie positive pour la croissance verte) ou les Tepos (territoire à énergie positive), en intégrant le développement durable, l’économie sociale et solidaire, l’agriculture, des tiers lieux, la souveraineté alimentaire et des choses extrêmement différentes. C’est vraiment la force de cet outil : il permet de rendre les choix de la transition écologique possibles pour tous et sur tous nos territoires.

Ces contrats sont en général portés par une intercommunalité, parfois plusieurs. Dans la première vague de CTE, nous avons eu aussi le cas de deux départements qui se sont engagés : la Corrèze, avec toutes les communautés d’agglo (9 EPCI), et l’Ardèche avec ses 17 EPCI.

Du côté de l’Etat, nous apportons de l’ingénierie, un soutien politique, une capacité à mobiliser des acteurs privés et des financements publics – ceux de l’Ademe, de la Banque des territoires, du Grand plan d’investissement ou d’autres sources en fonction du sujet.

Autre spécificité : la signature ne se fait que si les actions sont bien définies, validées par tous les acteurs concernés et financées. Ce n’est donc pas une simple manifestation d’intention. Il nous faut des livrables, des financeurs et un calendrier.

Pour être retenus, faut-il que les projets et leurs financements soient calés à l’avance ?

Pas exactement. Ce sont les actions qui commandent les financements. Cela se voit sur les 19 premiers territoires (les 10 premiers retenus, ainsi que 9 autres supplémentaires qui avaient manifesté un intérêt, en mettant à part les territoires où se trouvent les centrales à charbon qui font l’objet d’un autre dispositif, le « projet de territoire », NDLR), qui ont généré 660 millions d’euros d’investissements (dont 316 M€ provenant du privé), ce qui est considérable !

La garantie que l’on apporte, c’est de toujours arriver à boucler un tour de table et de trouver les partenaires financiers. Ce qui a été le cas pour ces 19 territoires pionniers. Avec les 61 nouveaux CTE, on voit – même si cela n’est pas aussi simple que de faire une « règle de trois »  – que cela pourrait générer près de 2 milliards d’investissements supplémentaires.

Même sans les CTE, certains de ces investissements auraient pu être réalisés cependant ?

Les CTE mobilisent des financements existants, mais il y a un effet catalyseur et concentrateur qui peut entraîner des acteurs hésitants. C’est notamment le cas pour les investissements privés que nous allons chercher, et qui sont amenés par des entreprises et les financements bancaires (hors Banque des territoires).

Entre cette deuxième vague de CTE et la première, observe-t-on une évolution du profil des collectivités ?

Pour les 19 premiers territoires, il s’agissait d’une phase d’expérimentation ; il fallait disposer d’une hétérogénéité de profils. Dans cette deuxième phase, on retrouve majoritairement des territoires ruraux qui voient à travers le CTE un outil pour accélérer des projets existants. Ce contrat aide à consolider des projets et à faire venir des financements privés.

Nous avons également constaté que les EPCI de cette deuxième vague étaient de taille plus importante, comme le Grand Annecy ou le Grand Narbonne. Nous pensions qu’ils n’avaient pas besoin de nous et que leurs actions étaient suffisamment structurées. En fait, c’est la dynamique qui les intéresse, ainsi que la possibilité de rentrer dans ce collectif et d’être labellisés « territoire en transition écologique ».

Comment les CTE se mettent en place avec les autres dispositifs proposés par l’Etat ?

L’articulation avec les autres dispositifs comme « Action cœur de ville », « Territoires d’industrie » ou « French impact » pour l’économie sociale et solidaire (ESS) a été particulièrement travaillée, car tous ces sujets sont liés. On va ainsi avoir des contrats de transition écologique et industrielle (CTEI-I), qui vont associer et renforcer les dynamiques des Contrats de transition écologique et de Territoire d’industrie là où des territoires en ont besoin. La même logique va s’observer dans l’ESS, comme à Grasse où l’initiative « French Impact » va devenir un volet du CTE.  Ce contrat est un formidable outil de décloisonnement pour l’État qui force tous les services nationaux ou locaux des ministères à travailler ensemble, au service des territoires qui portent des projets concrets pour faire avancer la transition écologique.

Qui est à l’origine de cette démarche d’articulation, les élus locaux ou l’Etat ?

Les deux. Les élus nous ont demandé cette cohérence, et de mon côté, quand j’ai repris en main le dossier des CTE, j’ai demandé deux choses. Tout d’abord de globaliser les dispositifs du ministère de la Transition écologique et solidaire par rapport aux anciens dispositifs (Tepos, TEPCV…) ainsi que ceux des autres ministères. Mais aussi de trouver une cohérence dans la vision territoriale, en veillant à l’articulation des CTE avec les autres outils des collectivités, notamment les PCAET (plan climat-air-énergie territorial) des intercos et les Sraddet (Schéma régional d’aménagement et de développement durable et d’égalité des territoires) des régions.

C’est là une tâche importante mais encore peu réalisée…

Les EPCI, qui sont nos interlocuteurs, mettent déjà en cohérence le CTE avec leur PCAET. Du côté des régions, certaines manifestent leur envie de travailler avec nous et avec le niveau intercommunal, ce qui est très positif ; c’est le cas des régions Grand-Est et Paca. Quant aux autres, nous sommes prêts à travailler avec elles pour mettre en cohérence les objectifs locaux et régionaux.

Il y a aussi une demande grandissante, de la part de parlementaires et du Haut conseil pour le climat, pour faire en sorte que les grands objectifs nationaux s’emboîtent avec ceux des régions, et que la somme des Sraddet soit cohérente avec la vision nationale. C’est un chantier à ouvrir. Le Haut conseil pour le climat va y travailler dans les prochains mois.

Il faut cependant différencier les Sraddet et les PCAET, qui sont des outils de planification, des CTE qui ont été pensé pour être des outils opérationnels, avec des projets concrets qui peuvent démarrer tout de suite et qui sont financés. Le CTE n’est donc pas un outil qui vient se superposer.

Votre accompagnement des collectivités engagées dans un CTE va-t-il évoluer, avec ce passage de 19 à 80 territoires ?

Jusqu’à présent, notre équipe nationale basée à Paris a livré un appui très personnalisé aux premiers territoires. Avec cette nouvelle vague de 61 lauréats, on va d’avantage s’appuyer sur nos services régionaux et départementaux (services des préfectures, DDT, Dreal, SGAR, etc.). Quant à l’équipe nationale d’une dizaine de personnes, elle va être étoffée. Un de ses rôles va être de construire une méthodologie basée sur l’expérience des 19 premiers territoires, et de la transférer aux services régionaux et départementaux qui seront formés.

Cet apport d’ingénierie est un aspect très important pour les collectivités qui ont postulé à cet AMI. Les CTE constituent un moyen de réinvestir les services de l’Etat dans cette mission, notamment aux profits des petits EPCI qui ont clairement besoin d’accompagnement pour développer leurs projets.

Est-il prévu d’aller vers une généralisation des CTE ?

A moyen terme, l’Agence nationale de cohésion des territoires va se mettre en place, avec l’idée de signer des « contrats de cohésion territoriale » avec des EPCI volontaires, selon la version actuelle du projet de loi correspondant. Dès lors, le CTE sera le volet écologique de ces contrats-cadres. Ce qui est cohérent car l’EPCI est aussi notre principal interlocuteur, même si parfois les départements ou les régions demandent aussi à le signer.

Enfin, qui va s’occuper d’évaluer l’avancement des CTE ?

Nous sommes en train de travailler sur les modalités d’évaluation. Nous allons développer une plateforme nationale où tous les territoires qui vont se lancer pourront partager leurs bonnes pratiques et idées, et faire le « reporting », tout comme les services de l’Etat. Cette transparence pourra aussi créer une dynamique entre les porteurs de projets. Et il y aura aussi une rencontre annuelle réunissant tous ces acteurs.

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