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Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 20 au 24 mai)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 20 au 24 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Ponts, routes, réseau ferré et digues : l’état des infrastructures inquiète les Français
Seuls 31 % des Français sont satisfaits de l’état des infrastructures contre les inondations, 44 % de l’état de leur routes… C’est ce que révèle la troisième édition de l'étude mondiale Global Infrastructure Index, menée par Ipsos, et publiée mercredi 22 mai 2019. Un niveau de satisfaction qui ne cesse de baisser.
Fonction publique : nous avons besoin de clarté et de dialogue
Le projet de loi sur la fonction publique affirme une volonté de « transformation » mais les propositions portées par le gouvernement ne semblent répondre ni à l'ambition affichée, ni aux enjeux essentiels de modernisation, d'adaptation et d'efficience de notre secteur public.
Les rendez-vous de la semaine du 27 mai
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Les eaux usées, une source d’énergie prometteuse
NXO engineering a mis au point une solution qui propose des techniques de bioremédiation permettant de valoriser en énergie les eaux usées. A la clé, une réduction de la facture d’eau potable des collectivités et des particuliers, mais ce dispositif, qui fonctionne avec du vivant (des algues et des bactéries), ne peut traiter que des eaux ...
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Ville résiliente
L’Europe des régions, on en reparle ?
Chaque vendredi, retrouvez le billet du Club Finances. A trois jours des élections européennes, introduction de notre série sur l’autonomie fiscale et financière des collectivités en Europe. Un moyen de dépasser les enjeux franco-français et imaginer une autre possible pour faire progresser l’Europe des régions, négligée par le ...
Le ton monte entre les maires et les directeurs généraux des collectivités
Un amendement au projet de loi de transformation de la fonction publique prévoit qu’un décret définira les fonctions exercées par les directeurs généraux des services dans la fonction publique territoriale. Une évolution contre laquelle s’insurge l’Association des maires de France et son secrétaire général, Philippe Laurent. Et qui ...
La commune, pilier du palais du Luxembourg
Les sénateurs n’oublient jamais qu’ils doivent leur siège aux représentants des conseils municipaux. Au-delà des clivages politiques, ils relaient la colère des maires contre les transferts de pouvoir aux grands regroupements de communes.
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Le Sénat, grand protecteur des territoires
Hauts-fonctionnaires : vers une formation commune ENA-INET
Chargé par Emmanuel Macron de réformer la haute-fonction publique, Frédéric Thiriez évoque une année de « tronc commun ». Objectif : créer une culture commune tout en diversifiant le recrutement.
Le retour en catimini de la Conférence nationale des territoires
En toute discrétion, le gouvernement va réunir début juin l’instance de concertation Etat-collectivités. Mais les grandes associations d’élus locaux, qui avaient boycotté la précédente séance, restent vent debout contre la réforme de la taxe d’habitation.
