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Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 3 au 7 juin)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 3 au 7 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous de la semaine du 10 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
« L’intercommunalité est le bon échelon pour piloter la politique de la ville »
Près d’un an après la signature du pacte de Dijon par le Premier ministre, les intercommunalités reconnaissent des avancées dans la coopération avec l’Etat. Mais pour Anne Terlez, vice-présidente de l’agglomération Seine-Eure, la réussite de cette politique doit passer par une intensification des actions et une harmonisation des ...
Accueil des gens du voyage : comment traduire les obligations d’accueil dans un PLU
Les documents d'urbanisme, et donc les plans locaux d'urbanisme (PLU), doivent prendre en compte l'accueil des gens du voyage. Le PLU peut ainsi délimiter des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage dans des secteurs de tailles et de capacité d'accueil limitées (Stecal).
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Gens du voyage : les obligations à respecter
Adour 2050 : deux scénarios et une centaine de mesures pour répondre au défi climatique
Le bassin Adour-Garonne multiplie les études prospectives sur le changement climatique. Après Garonne 2050, voici Adour 2050. Menée depuis 2016, cette étude a été co-construite avec les acteurs du territoire. Les actions qui en découlent seront présentées lors d’une réunion publique le 11 juin, à Pau.
Ces DG qui font de l’ombre aux élus
A l’heure de l’examen du projet de loi de réforme de la fonction publique au Parlement, nombre de territoriaux n’hésitent plus à prendre position publiquement et à investir l’univers médiatique. Une attitude que de plus en plus d’élus jugent inappropriée et contraire au devoir de réserve.
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Les DG des collectivités territoriales contraints à l'exploit
Le prix de l’intelligence
Ce que produisent l’action publique, le travail des fonctionnaires et les choix des élus n’est jamais crédité dans la richesse du pays. Réjouissons-nous, dès lors, de la mise au point de méthodologies qui mesurent ce que produit une politique publique donnée.
Une loi de financement pour les collectivités, et après ?
Chaque vendredi, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, focus sur les conséquences d’une possible loi de finances dédiée aux collectivités que préparerait le gouvernement, peut-être dès septembre. Du miel pour les élus locaux qui la réclament depuis longtemps. Mais est-elle vraiment utile ?
[ABF 2019] Ce que Franck Riester a dit aux bibliothécaires à huis clos
Le ministre de la Culture Franck Riester a rencontré le 6 juin les responsables de l'Association des bibliothécaires de France (ABF), dont le 65ème congrès se tient jusqu'au 8 juin à Paris. Six dossiers d'actualité ont été abordés.
Le foncier solidaire dope l’accession à la propriété
Avec les organismes de foncier solidaire (OFS), l’acquéreur achète les murs du logement, mais pas le sol. Ce qui fait baisser les prix de 30 % par rapport au marché. Les OFS développent l’accession sociale à la propriété, c’est-à-dire l’achat d’un logement à un prix abordable pour des ménages aux revenus modestes ou moyens. Les ...
