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Les gens du voyage essuient un revers au Conseil constitutionnel
Le 27 septembre, le Conseil constitutionnel a répondu à la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par des organisations représentatives ou solidaires avec les gens du voyage, concernant notamment les conditions dans lesquelles les collectivités peuvent utiliser une procédure accélérée d’évacuation forcée. Une victoire ...
Pour une nouvelle décentralisation de la République
Le président de la République puis le Premier ministre ont annoncé un nouvel acte de décentralisation. A vrai dire, depuis 1982, la recension de ces actes, qui n’a d’égale que l’étendue des débats tenus au sujet de l’opposition entre la France des métropoles et celle des champs, est un commerce prospère.
Avec le MaaS, la mobilité, c’est dans la poche
Le MaaS, Mobility as a Service,va permettre, à travers une application mobile, de mieux se déplacer en empruntant et en payant différents modes de transport. Il facilitera aussi les déplacements des personnes en insertion professionnelle.
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Les transports taillés dans le MaaS
Marchés publics : la tentation d’une « exception alimentaire » pour manger bio et local dans les cantines
A l’occasion d’une journée organisée au siège de l’AMF autour des achats responsables, Gilles Pérole, président de la commission restauration scolaire de l’AMF, a préconisé de briser les cadres de la commande publique pour soutenir l’agriculture de proximité et développer les approvisionnements locaux, et bio.
Jean-Luc Bœuf : « La force des maires tient à la durée de leur mandat »
Dans son dernier ouvrage, « L’Effet maire » (Editions du Palémon), le politologue et directeur général des services du conseil départemental de la Drôme, Jean-Luc Bœuf rappelle que les premiers magistrats ont vu très tôt la colère monter dans les territoires éloignés des centres de décision parisiens. Mais le brouillard plane sur ...
Énergie : les Sraddet en quête de cohérence
Appuyé par quatre régions, l’institut Négawatt développe un outil taillé pour mieux évaluer les problématiques énergétiques et climatiques locales des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires. Tout en facilitant les comparaisons inter-régionales.
Projet de loi économie circulaire : ce que le Sénat a changé
Les sénateurs ont terminé vendredi 27 septembre l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Voici les principaux amendements qu'ils ont apportés en séance publique à ce texte.
Sécurité sociale : pauvreté et grand âge au menu du budget 2020
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale sera présenté le 2 octobre en conseil des ministre mais les grandes lignes du texte ont déjà été données par le gouvernement.
Projet de loi sur les maires : le Sénat fait entendre sa petite musique
Lors de leur audition des ministres Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu, le 25 septembre 2019 les sénateurs ont dit tout le bien que leur inspirait le projet de loi « Engagement et proximité ». Tout en marquant leur différence sur certains dossiers sensibles comme les indemnités des maires.
Des Assises de l’Afigese en forme de bilan et de prospective
Les 24e Assises de l'Afigese, les 26 et 27 septembre au Havre ont été l'occasion de dresser un état des lieux de presque 40 ans de décentralisation, et d'esquisser le devenir des fonctions finances, contrôle de gestion et évaluation des collectivités territoriales.
