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La gestion du pass Culture désormais sur les rails
Le mode de gestion du Pass culture et sa gouvernance sont maintenant fixés. Mais il reste deux inconnues : la part de capital détenue par l’Etat, et la nature des « activités commerciales » censées contribuer au financement du dispositif.
La « schématologie », une langue à part
A coups de Scot et de Sraddet, des grandes intercommunalités et des régions multiplient les documents d’une complexité abyssale. Facteur aggravant, le verbiage y règne parfois en maître.
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Service public : les ravages de la novlangue
La réforme de la fonction publique jugée conforme à la Constitution
Le Conseil constitutionnel a jugé la loi de transformation de la fonction publique conforme à la Constitution. Il a validé la réforme des CAP, l’organisation des comités sociaux territoriaux, l’élargissement du recours aux contractuels, l’encadrement du droit de grève dans la fonction publique territoriale et le détachement ...
La Gazette des Communes vous souhaite un bel été !
La newsletter de La Gazette fait une pause jusqu'au mercredi 21 août. Notre équipe reste en veille pour vous informer sur notre site sur les principales actualités qui touchent aux collectivités locales et de la fonction publique territoriale. Nous vous souhaitons un bel été.
François Taulelle : « Les services de l’Etat ont diminué leur offre en fonction de données statistiques »
François Taulelle professeur des universités au centre universitaire Jean-François Champollion, rattaché à l’université de Toulouse et codirecteur en 2017 du livre « Services publics et Territoires » explique le hiatus survenu ces derniers mois sur le niveau et la qualité des services publics fournis notamment en zone rurale.
Revenu universel d’activité : un début de concertation bien vague
Lancé mi-juin, la concertation sur la future allocation qui doit notamment remplacer le RSA a achevé sa première phase. Mais il reste difficile pour l'heure de se faire une idée de ce à quoi le RUA ressemblera...
Et vous, que faites-vous pour réduire votre bilan carbone ?
Les collectivités travaillent activement pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, ce qui implique une toute autre organisation du travail.
Les sigles, péché mignon de l’administration
Depuis une vingtaine d’années, les acronymes prolifèrent à une cadence infernale. Un « bougisme » qui brouille les repères des administrés, mais aussi des fonctionnaires eux-mêmes.
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Service public : les ravages de la novlangue
Quel bilan pour la réforme du stationnement payant ?
Dix-huit mois après l’entrée en vigueur de la réforme du stationnement payant, le Groupement des autorités responsables de transport et le Cerema dressent un premier bilan. Que faut-il en retenir ? La Gazette en tire les principaux enseignements.
Habitat inclusif : le cadre légal est prêt
Logements groupés pour les personnes âgées ou handicapées, l'habitat inclusif peut être porté par une collectivité. Un arrêté du 24 juin en a précisé les contours en définissant le modèle du cahier des charges national du projet de vie sociale et partagée de l'habitat inclusif.
