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France - Page 1920

Justice Une
Copyright : D.R.
services publics 13/09/2019

En Seine-Saint-Denis, un recours contentieux interpelle l’Etat

Moins de dotations, moins de services publics : cinq maires en colère accusent l’Etat de carence fautive et lui demandent d’indemniser leurs préjudices. En cas de refus, ils saisiront le juge administratif.

Dernier vestige du centre des finances publiques : un panneau dans le bourg de Barneville-Carteret. Désormais, la trésorerie se situe aux Pieux, chef-lieu de canton.
Copyright : Jean Michel Leligny / Andia.fr
Bercy 13/09/2019

Fermeture de trésoreries : les élus se mobilisent

Le 16 septembre, l’intersyndicale DGFIP appelle à une manifestation contre le projet de nouveau réseau de proximité de la DGFIP. La concertation entre l’Etat et les collectivités qui a débuté en juin se poursuit jusqu’à la mi-octobre. Les élus locaux seront-ils nombreux à participer aux défilés ?

Code
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 13/09/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 9 au 13 septembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 9 au 13 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Contrôle des ESSMS : le mode d’emploi est précisé
Copyright : Peter Atkins - Adobe stock
Grand âge 13/09/2019

Autonomie : les Ehpad toujours un foyer de crise sociale

Un Ehpad coûte entre 84 et 133 euros par jour, selon une enquête nationale des coûts qui permet de constater que la réforme tarifaire se traduit par une augmentation des dépenses de personnel soignant. Mais la création de postes et la valorisation des métiers restent au cœur de la crise que traverse le secteur. Un des points que devra ...

innovater-2018-une
Copyright : La Gazette
Evénement 13/09/2019

Innova’ter 2019, le rendez-vous de l’innovation territoriale : participez à la 3e édition !

La troisième édition du rendez-vous des collectivités innovantes organisé par La Gazette des communes, l’ADGCF et le SNDGCT se tiendra le 24 septembre prochain à Paris. Découvrez le programme et les intervenants !

Handicap : la France condamnée par le Conseil de l’Europe pour les lacunes de sa politique
Copyright : Pinterest
Accessibilité 13/09/2019

Accueillir les personnes handicapées, ça s’apprend

Un référentiel de la direction ministérielle à l’accessibilité vise à aider les gestionnaires des grands établissements recevant du public à choisir la formation obligatoire de leurs agents.

Bales_Crushed_PET_Bottles
Copyright : Wikimedia commons / crédits : Matthewdikmans
Déchets 13/09/2019

Consigne des bouteilles plastique : un pré-rapport qui ne voit que des avantages

Le projet de loi économie circulaire prévoit la création d'un dispositif de consigne qui fait débat. Un pré-rapport de Jacques Vernier démontre qu'elle est incontournable pour collecter 90% du gisement et il fixe les conditions de réussite : des sanctions dissuasives, un montant de la consigne élevé et un maillage du territoire ...

spectacle-theatre-aerogondo-AdobeStock_95665646
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Culture 13/09/2019

Comment booster l’attractivité de salles de spectacle

La mutualisation des moyens des salles de spectacle de Castelnau-le-Lez et Le Crès (Hérault) a permis aux communes d’enclencher une dynamique positive.

Office binders with DREAMS inscription. 3D rendering
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[Le Labo des start-up] Numérique 13/09/2019

La plateforme qui aide les jeunes à concrétiser leurs rêves

Wweeddoo est une plateforme numérique qui aide les jeunes à réaliser leur projet grâce à un réseau de partenaires, par la mise à disposition de matériel, de conseils, de financements. Elle permet aux collectivités de donner de la visibilité à leur politique jeunesse, et d’en mesurer l’impact. L'objectif : rendre les jeunes acteurs ...

Copyright : Adam121 / Adobestock
édito [fonction publique] 13/09/2019

Et le maire devint DRH

Adoptée le 6 août sans coup férir, la loi de transformation de la fonction publique n’a dévoilé qu’une partie de ses objectifs. Comme on le sait, le diable est dans les détails...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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