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De nouvelles normes applicables aux aires permanentes d’accueil
Attendues depuis près de trois ans, pris en application de l’article 149 de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté, le décret du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage vient prescrire de nouvelles règles d’aménagement et de ...
Parlement : la nouvelle stratégie d’influence des associations d’élus
Marginalisées au début de la mandature à l’Assemblée nationale, les associations d’élus locaux peuvent toujours compter sur le Sénat. Dotées de staffs parlementaires qui ont été étoffés avec le non-cumul, elles ne veulent pas être considérées comme des lobbys.
Retraites, réforme de la fonction publique : les vœux du CSFPT teintés d’inquiétudes
Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a évoqué les désaccords concernant la réforme de la fonction publique ainsi que le projet de réforme des retraites lors de ses vœux, le 8 janvier.
Grève : la mobilisation s’essouffle dans la fonction publique territoriale
Le ministère de l’Action et des comptes publics avance un taux de 3,71% des agents territoriaux en grève, contre 4,71 % le 10 décembre. Des chiffres très en retrait par rapport à la première journée de mobilisation du 5 décembre.
Désindustrialisation : « les marges de manœuvre des élus locaux sont très faibles »
Quelques jours après le lancement du tour de France des concertations sur le projet de loi « 3D » – décentralisation, différenciation et déconcentration – de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, l'historien Pierre Vermeren analyse les rapports tumultueux que celles-ci ...
Plan d’action en faveur des territoires ruraux : où en est-on ?
Presque quatre mois après son lancement par le Premier ministre, le 20 septembre lors du congrès de l'Association des maires ruraux de France, le plan d'action en faveur des territoires ruraux se met lentement en place. Premier bilan d'étape.
Cérémonie des vœux, vœux sur Facebook… : il y a des règles en période préélectorale !
La période préélectorale des municipales 2020 s'est ouverte le 1er septembre 2019. Les règles de communication sont plus strictes. Si elles ne sont pas respectées, le juge peut être amené à annuler l'élection.
Prévention de la délinquance : la Cnil rappelle comment traiter les données personnelles
Dans le cadre de leurs missions de prévention de la délinquance, les élus peuvent être amenés à traiter des données personnelles. Après avoir noté plusieurs manquements, la Cnil rappelle les bonnes pratiques dans une note mise en ligne le 7 janvier.
Droit à l’erreur pour les collectivités : premier feu vert pour le futur texte
Réunie le 8 janvier 2020, la commission des lois a adopté la proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale. Un texte attendu par les collectivités et leurs agents.
Pénibilité : le plan Dussopt fait des vagues
Le gouvernement vient d'entamer un cycle de négociation avec les partenaires sociaux du public sur la pénibilité et sur les fins de carrière et la retraite progressive. Une négociation sur des « plafonds et modalités » de droit à départ anticipé, mais pas sur le changement de fond : la suppression des catégories actives à partir de la ...
