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Le financement des transports publics en zone de turbulences (2/2)
L'apparition de l'épidémie de Covid-19 pourrait mettre en péril le financement des projets des collectivités en matière de transports en commun lors du prochain mandat. Elles compteront le plus souvent sur la démographie ou une fréquentation en hausse pour atténuer le choc. Non sans quelques économies.
Nous devons réorienter nos stratégies numériques
Les mesures actuelles de confinement révèlent encore davantage l’ampleur des fractures qui traversent la France, en particulier en matière d’accès au numérique.
Prime de feu : avis défavorable du conseil national d’évaluation des normes
Le projet de décret relatif à la revalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers a été examiné par le conseil national d’évaluation des normes. Ses membres ont rendu un avis défavorable. Ils mettent notamment en avant la charge financière supplémentaire que cette décision prise par le ministère de l'Intérieur fait peser sur ...
Etat d’urgence sanitaire : même oral, un couvre-feu est illégal
Après Nice, Saint-Ouen... c'est désormais le maire de Cholet qui voit sa décision d'instaurer un couvre-feu dans sa commune retoquée par le juge. Le 28 avril, le tribunal administratif a suspendu la décision verbale du maire. Car le dire à l'oral ou à l'écrit, c'est toujours interdit ! Explications.
Covid-19 : les conséquences sur les contrats de vente immobilière
Depuis le début de la crise sanitaire, les opérations immobilières des collectivités ont pu être retardées. Dans ce contexte particulier, deux ordonnances prises en application de la loi du 23 mars ont modifié les règles applicables aux contrats de vente immobilière. Claire-Marie Dubois-Spaenle et Nadia Taillebois Zaiger, avocates au sein ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Le spectre du Covid-19 plane sur le budget des communes
Sans pouvoir chiffrer encore la portée de la crise sur leurs finances, les communes et intercommunalités ont d’ores et déjà enregistré que leurs budgets seraient affectés sur plusieurs années, alors qu’elles pensaient renouer durablement avec l’investissement.
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Budgets primitifs 2020 : le choc du coronavirus
Quand manager ses équipes à distance renforce la proximité
Avec le télétravail massif, le management à distance devient la règle. Cette situation inédite oblige les encadrants à revoir leurs classiques pour conserver la cohésion d’équipe et l’engagement des agents.
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Manager et travailler au temps du Covid-19
Le marché interbancaire sous tension
Avec la crise sanitaire du coronavirus, les marchés de la dette se tendent. Celui du refinancement bancaire également, ce qui ne va pas sans modifier les conditions de financement des collectivités locales. Analyses de Dominique Loinard consultant-expert et Bernard Andrieux, président fondateur d'Orféor, cabinet de conseil spécialisé dans ...
Prescrire la démolition d’un immeuble menaçant ruine en 5 points
La démolition d'un immeuble menaçant ruine pourra être prescrite s'il s'agit de la seule manière de préserver la sécurité publique. Il appartient au maire d’ordonner la démolition d'un immeuble menaçant ruine et il doit, en cas d'inaction du propriétaire, faire exécuter les travaux d'office, sous peine de carence fautive. Retour sur ...
Déconfinement : les maires partagés après le plan présenté par Édouard Philippe
Le 28 avril, le Premier ministre a présenté devant les députés le plan de déconfinement envisagé par le gouvernement. Interrogés par le Courrier des maires, Arnaud Robinet, Denis Thuriot et Philippe Saurel ont trouvé le discours plutôt « rassurant » et « prudent » ; l’un de ces maires restant néanmoins « sur sa faim ». La ...
